(les emprunteurs), coemprunteurs solidaires, un prêt relais d'un montant de 231 000 euros, arrivé à échéance le 6 mars 2010. Après le décès d'H...

verser une certaine somme à Mme B... à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celle-ci percevait un revenu mensuel de l'ordre de 1 197,07 euros et était tenue pour le tout en sa qualité de coemprunteur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que, le 15 octobre 2002, la société Daimler Chrysler services a consenti à la société YSB et à Mme X..., en qualité de coemprunteurs

F..., coemprunteurs solidaires, un crédit d'un montant de 400 000 euros remboursable en deux cent soixante-seize mensualités, avec un différé de remboursement de vingt-quatre mois. 2.

défenderesse : -la résolution du contrat litigieux (crédit en capital de 36100€; taux TN4,65%-TAEG5,88%; date de souscription avec l’assurance-groupe: 29/05/2018 avec stipulation de solidarité entre coemprunteurs

X... pour le remboursement de la somme de 39 293,10 francs, afférente à ce prêt, a, devant la défaillance des coemprunteurs, assigné ces derniers ainsi que M.

Y... et que l'arrêt a relevé que ce dernier "s'était constitué caution des époux X... coemprunteurs solidaires à l'égard du Crédit agricole", la cassation de l'arrêt en ce qu'il a refusé de prononcer la

(les consorts X...), coemprunteurs solidaires, un prêt de 1 000 000 francs pour leur permettre d'acquérir les parts d'une société civile immobilière ; que le même jour, M.

Z... à payer à Mme B... la moitié de la somme coempruntée ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ETAIENT QUALIFIES DE COEMPRUNTEURS ; QU'ILS ONT AUSSI REMPLI UN QUESTIONNAIRE NOTAMMENT DESTINE AUX PERSONNES QUI SE PORTENT CAUTIONS ; QU'EN RAISON DE LA DEFAILLANCE DES EPOUX Y..., L'UCB A POURSUIVI

X... et à Mme Y..., coemprunteurs solidaires, selon offre du 31 août 2006, une ouverture de crédit avec fraction immédiate disponible de 6 000 euros remboursable par mensualités de 150 euros ; qu'à la

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), qu'Ange Y..., alors âgé de 84 ans, et son épouse en secondes noces, Mme X..., ont souscrit, le 8 février 1994, en qualité de coemprunteurs

Marc X... et aux époux X..., qualifiés de coemprunteurs, la banque a délivré à ces derniers un commandement portant saisie immobilière de l'immeuble qu'ils avaient offert en garantie du remboursement du

jugement attaqué d'avoir, dans le cadre d'une vérification de créances pour surendettement, fixé à 9. 879, 34 € celle d'un prêteur (la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel d'Anjou, l'exposante) sur un coemprunteur

" pour un montant de 7. 000 euros ; qu'enfin, par acte du 31 mai 2002 il ont signé une offre préalable de crédit " réserve plus " pour le même montant ; qu'à compter d'avril 2004, le compte des coemprunteurs

d'amortissement ; que Romain X... étant décédé, la société de crédit, après avoir notifié à son épouse, Mme X..., conformément aux clauses contractuelles prévoyant la solidarité de l'obligation des coemprunteurs

Madame Chantal X... expose qu'elle ne peut avoir la qualité de coemprunteur car les deux prêts étaient à l'usage professionnel exclusif de son mari.

lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs