Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 9 avril 1998) qu'une collision s'est produite, dans

voir les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision

1963 PAR FAUSSE INTERPRETATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PAR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET A DECLARE LE CHAUFFEUR D'UN CAMION RESPONSABLE DE LA COLLISION

travailleurs indépendants ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

X... et Y..., circulant en sens inverse, sont entrés en collision à hauteur d'un carrefour, alors que M. Y... s'apprêtait à s'engager sur une voie située sur sa gauche ; que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

seconde branche : Vu l'article 84 de la délibération du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN CARREFOUR DE ROUTES ENTRE L'AUTOMOBILE

PEREMPTOIRE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, ET DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QUE LE 13 JUILLET 1971, VERS 23 HEURES, Z..., CIRCULANT EN AUTOMOBILE SUR UN CHEMIN COMMUNAL, EST ENTRE EN COLLISION

la signalisation routière rendue applicable par le décret n° 81-796 du 4 avril 1981 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable de la collision

texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN CARREFOUR ENTRE L'AUTOMOBILE DE X...

; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE 12 JUILLET 1970, UNE COLLISION

être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation ; qu'elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

LES ARRETS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A UN CARREFOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, AU CARREFOUR DE DEUX ROUTES, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR X..., ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE QUE

contre la MSA du Gard ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

DES CONDUCTEURS SUR UN POINT PARTICULIEREMENT DANGEREUX, ILS SIGNIFIENT " PRUDENCE, RALENTIR " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION