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1 705 résultats pour « collision entre jet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742454f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

impôts, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée du défaut de caractère oral et contradictoire de la vérification de comptabilité et est entré

Source officielle

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TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [S] ne recherche pas la responsabilité du conducteur du jet–ski avec lequel l’engin sur lequel il se trouvait est entré en collision, mais la responsabilité de l’organisateur de l’activité encadrée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02448_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

jugement ; - la lettre du 18 novembre 2022 de la société Jet 51 acceptant le principe d'une médiation ; - la lettre du 14 décembre 2022 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c8

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

"vers la fin du projet, " la phase finale du projet JET MULTIMÉDIA ayant commencée entre la fin du mois d'août et la première semaine du mois de septembre" ; "Qu'en résumé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... pour les transporter du moins jusqu'à la décharge où les corps ont été jetés et la perception d'une somme d'argent en échange de leur service sur le lieu de la décharge pour deux d'entre eux et quelques

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aaa6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jet Tours, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c6

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Nanterre, à l'Office Central de Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), avec mission d'enquêter sur divers délits qui auraient été commis dans les relations contractuelles existant entre

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555d1

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HYDRO-JET FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE L'AVOIR CLASSEE, POUR LA DETERMINATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ACCIDENTS

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Roger, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910845_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pour contester la décision en litige, la société Twin Jet soutient que la décision du 25 octobre 2019 a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 411-2 du code des relations entre le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01713_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

La société Jet Loc du Golfe et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit qu'elle n'avait pas la direction du jet-ski lors de la collision, et conteste en conséquence avoir commis la moindre faute à l'origine du dommage.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

procureur à Sarreguemines... mettant en place un dispositif de surveillance sur le périmètre de la poste" ; qu'en cote D 2 l'officier de police judiciaire relatait que la transaction devait avoir lieu entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300134_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Channel Island Jet Services Limited est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la convention de gestion conclue entre la commune et l'Etat.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9909cdc6046d473d74ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il est constant qu’un contrat de dépôt-vente de divers objets a été régularisé entre Madame [L] [X] et Madame [M] [A] le 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302786_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

en jet-ski sur le bassin d'Arcachon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305554_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B soutient que cet incendie a eu lieu le 1er janvier 2023 et que le jet ski stocké dans le hangar précité était le sien. Il en déduit que ce jet ski n'était pas taxable au titre de l'année 2023. 6.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409f0a

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Béchir X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Jet Tours, dont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108896_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SAS JET 51 a déposé le 24 mars 2021 une demande d'agrément en vue d'implanter une base d'initiation et de randonnée en jet-ski entre les points kilométriques 275 et 276,8 du Rhin canalisé.

Source officielle