laisser croire à la clientèle que l'auteur de la publicité était une entreprise solvable disposant, sous la marque d'un fournisseur américain connu dont il usurpait le nom, de la capacité de livrer rapidement

, elle présentait à la société Brice des modèles de base que le client faisait adapter pour que sa collection corresponde aux évolutions de la mode, ce qui démontrait que l'activité du fournisseur était

vis-à-vis de son client, dans le cadre de conventions où le constructeur prenait, en cette qualité et dans son propre intérêt, des décisions ayant des conséquences pour le fournisseur. 11.

de location du matériel sur vingt-et-un trimestres pour un montant mensuel de 1 100 euros hors taxes comprenant une participation commerciale du fournisseur de 15 000 euros liée au statut de « client

sur sa solvabilité, une vaste escroquerie de type " carambouille " ayant pour effet de léser gravement 22 fournisseurs ou sociétés de transport non réglés de leur marchandise ou de leur prestation de

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Le fournisseur, soutenant être propriétaire de la créance de prix à l'encontre du sous-acquéreur, a assigné le client final en paiement de la somme de 427 254,84 euros. 5.

France de lui accorder des remises qualitatives de 9 % sur ses commandes, subordonnées selon les conditions générales de Y...

, Roly et Roxi me téléphonaient pour m'avertir des commandes faites à mon fournisseur américain, celles-ci étaient confirmées par ce fournisseur américain, dès lors je demandais aux clients le paiement

des maillots de bain à la société Rasurel, a ensuite annulé sa commande, le 29 mars 1992 ; qu'ayant été condamnée par ordonnance de référé du 18 juin suivant à prendre possession de la marchandise et

qui accorde des facilités de paiement, n'est retenue que s'il a augmenté ses livraisons en ayant incité son client à passer davantage de commandes, malgré ses difficultés financières; qu'en l'espèce,

Elle les a aussitôt livrés à la société Euriware, devenue la société Capgemini Technology services (le client final). 2.

du client au fournisseur, lequel gère la livraison et les stocks.

par la direction départementale de protection des populations de Paris ont permis d'établir que la société GAGD, en lien avec la centrale d'achat du même groupe, la société Cadence, proposait à ses clients

dont les actionnaires sont des hôteliers indépendants qui animent une chaîne sous la marque Best western, exploite un service d'achats dont l'objet est de proposer aux adhérents les services de fournisseurs

. ; que de nombreux clients confirment qu'ils étaient approvisionnés par le prévenu : M. Z..., M. A..., M. B..., M.

Pour ces marchés, la société Strader a commandé à la société Aircom Climatisation (la société Aircom) plusieurs groupes de production d'eau glacée ainsi que des compresseurs.

[V] un mandat d'agent commercial sur un territoire géographique composé de trois départements et pour une liste déterminée de clients dans un quatrième. 2.