B... à titre de salaire, de divers devis et factures relatifs à des prestations concernant la villa, établis au cours des années 2012 et 2014 au nom de M. B... et adressés à M.

16/CD/13 du 21 novembre 2016 ; 2) la mention des lignes du bordereau des prix unitaires auxquelles se rattachent les bons de commande émis depuis la notification du marché ; 3) tout ordre de service émis

de payer la somme de 3.944,08 € au titre des loyers et charges arriérés, contenant rappel de la clause résolutoire insérée au bail et de l'intention de la requérante d'en user ; que ce commandement est

Il soutient que les titres exécutoires ont été notifiés à M.

sécurisés (ANTS) à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et 46 du marché n° 2010-080 FAETON : a) les paiements réalisés avec leurs

[B] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 489,05 euros en principal au titre de loyers impayés.

concernant Monsieur, daté du 12 mai 2025.

- condamné Monsieur [O] [I] aux dépens de l'instance comprenant les frais de signification du commandement de payer du 16 décembre, le coût de la notification de l'assignation à la préfecture et de la

prévoyait un terme au 31 décembre 1996 et sa rupture à l'expiration de la période contractuelle selon lettre recommandée trois mois au moins auparavant ; qu'il a été mis fin à ces contrats dans des conditions

Il convient toutefois de déduire de ce montant les sommes de 160,56 euros et 164,19 euros imputées par le bailleur au titre des commandements de payer, ne pouvant être considérées comme des loyers et

'» [3] Contestant son licenciement, M.

principal, - déclarer prescrite au titre de la prescription biennale la créance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France telle que visée dans le commandement de payer valant saisie suite

Plus précisément, la motivation retenue par la Cour fait apparaître qu’il a été débattu, concernant le commandement du 22 juin 2023, du défaut de signification du jugement entachant le commandement de

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2025, la société ESPACIL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [M] [H] un commandement de payer la somme de 1424.07 euros au titre des loyers et charges échus

et celui de sa notification à la préfecture, - rappelé que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Concernant cette transaction, seul le bon de commande n° V1903001154 a été généré, alors qu'un bon de livraison et une facture auraient dû être délivrés.

[B], le 13 mars 2024, un commandement de payer la somme de 106 489,56 euros arrêtée au 23 novembre 2023, outre intérêts au taux de 4,25 % à compter du 6 novembre 2023, au titre du prêt Solution Projet

- 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.