Le dossier a été communiqué au procureur général.

[H] fait valoir « que lorsque l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel décide de refuser l'inscription d'un candidat sur la liste des enquêteurs sociaux, celui-ci

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

de la proposition de l'attributaire : a) son offre ; b) ses références en matière de marché public de même nature ; c) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; d) la déclaration du candidat (formulaire

2 de la liste commune ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 2122-3 du code du travail énonce que lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages

; que, pour décider que monsieur AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant sur une liste du syndicat UNSA Euro Disney, était éligible aux élections des 15 novembre

sollicitées ; 9) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 10) la liste des candidats invités à négocier ; 11) le nom des entreprises ayant déposé une offre ; 12) la liste des lots pour

derniers exercices ; f) la déclaration des effectifs et de l'encadrement sur les trois dernières années ; g) l'attestation « Qualibat - Certibat » ; h) la liste des moyens techniques des sociétés membres

sollicitées ; 9) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 10) la liste des candidats invités à négocier ; 11) le nom des entreprises ayant déposé une offre ; 12) la liste des lots pour lesquels

des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1 demandés à : - la direction des ressources et des compétences de la Police nationale 1) la liste des candidats à l'avancement

Elle considère en outre que l’envoi de ce mail a influencé le scrutin, et contribué à ce qu’aucun de ses candidats ne soit élu.

responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

du CHSCT pour la catégorie "autres" que la maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili

2015 et dans les courriers et courriels adressés aux candidats ; 2) à la communication des déclarations de candidature et projets stratégiques des candidats autres que la candidate retenue par le CSA

et la liste nominative des membres de la commission de sélection susvisée.

et la liste nominative des membres de la commission de sélection susvisée.

en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de service public ont été fixées, ainsi que la délibération procédant à la désignation des membres de cette commission ; 12) la délibération

Z... qui avaient présenté séparément leur candidature ont indiqué qu'ils avaient décidé de constituer une liste commune ; que les trois sièges de cadres à pourvoir ont été attribués à cette liste ; que

Le même article dispose qu'" au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. " (.) " Après avoir procédé aux

de 1ère classe du centre national de la recherche scientifique organisé en 1993 dans la section 29, de la délibération par laquelle le jury a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi que