également accepté : 1) un devis n°111012, établi par la société DSC le 14 octobre 2011 au titre d'un avenant n°1 au contrat initial, faisant apparaître un supplément de prix de 9 688,96 euros après compensation

les congés payés afférents 118645.20 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus congés payés afférents 73253.38 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement les intérêts légaux

X..., administrateur judiciaire de la société CIEL, en écartant l'exception de compensation invoquée en défense par la société B + Développement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les deux dettes

exécution de laquelle la cession de créance avait eu lieu, qu'à la date portée sur le bordereau de cession, la créance cédée passe du patrimoine du cédant dans celui du cessionnaire, de sorte que la compensation

à lui payer les sommes de : 17 200, 92 ¿ à titre de salaires arriérés plus les congés payés afférents, 795, 52 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus congés payés afférents, 149, 15 ¿ à

de congés payés afférents Subsidiairement , elle demande de condamner la SA Clinique [6] à lui payer les sommes de : 3182.96€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus 318.29€ pour congés

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. F..., H..., Z..., C..., B... E..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., Mme Y..., M.

connaissance au moment du licenciement ; Tel est le cas en l' espèce de sorte que c' est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a alloué au salarié la somme de 3048.98 € à titre d'indemnité compensatrice

mensuel moyen à la somme de 2 951, 68 € et a condamné la SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE à lui payer avec intérêts de droit et exécution provisoire les sommes de : 5 903, 36 € à titre d'indemnité compensatrice

congés payés afférents, -15 777 ¿ net à titre de rappel de salaire plus congés payés afférents, -9 832 ¿ à titre d'indemnité de licenciement,-14 994 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus

les sommes de : 11.903,04€ à titre d' indemnité compensatrice de préavis plus congés payés afférents 43.644,48€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 10.315,90€ à titre d' indemnité de

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le coût d'installation d'un nouveau réseau d'alimentation aérien est inférieur à la valeur du réseau souterrain existant ; que, par suite, il n'y a pas lieu de compenser

dans le redressement judiciaire ; que X... ayant, selon ses dires, renoncé à taxer les honoraires relatifs à cette procédure, la compensation ne pouvait plus s'effectuer ; qu'au demeurant, si la compensation

X... une somme de 300 000 francs remboursable "à tout moment au choix du débiteur et au plus tôt le 31 décembre 1993", par compensation avec le prix de vente de 2937 actions de la société Elma International

la société Bioprox pour quelque motif que ce soit, les sommes restant dues seront restituées par l'emprunteur au jour de son départ effectif" ; qu'en aucun cas le contrat de prêt ne prévoyait de compensation

RECIPROQUES MISES PAR ELLE A LA CHARGE, D'UNE PART DE LA SOCIETE IMPEXTRAN, AU PROFIT DE LA SOCIETE MITTELBERGER, D'AUTRE PART A LA CHARGE DE CELLE-CI AU PROFIT DE CELLE-LA, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COMPENSATION

possédait la photocopie des disques de route, n'a jamais contesté depuis huit ans son salaire ; que cette situation était connue et acceptée par les parties en contrepartie nécéssairement de certaines compensations

congés payés afférents 55113.72 € au titre de l'indemnité de licenciement 27556.89 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis plus congés payés afférents 16330 € à titre d'indemnité de congés

rendu le 27 Juillet 2011 qui a dit que le licenciement de Monsieur [I] [G] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et l' a condamnée à lui payer les sommes de : 13682.70 € à titre d'indemnité compensatrice

et à compter du jugement sur les créances indemnitaires à payer à Madame Houria X... épouse Y... les sommes de : 726, 56 ¿ à titre d'indemnité de requalification 726, 56 ¿ à titre d'indemnité compensatrice