le 1er avril 1988, a été licenciée pour faute grave le 26 décembre 1989, après entretien préalable et convocation devant le conseil de discipline ; qu'il lui était reproché d'avoir déposé sur son compte

[P], avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M.

Y..., a déposé sur un compte personnel qui lui avait été ouvert à la Société générale une somme de 371 673,28 francs provenant de la succession de sa mère ; que peu après, son mari a obtenu de la banque

Le 28 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaire avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation

X..., gérant de cette société, en lui reprochant d'avoir engagé sa responsabilité personnelle en lui remettant en garantie deux chèques émis sur ses comptes personnels qui ont été rejetés ; que la société

C... notaire associé de la SCP Clavel-Converset-Uginet-Cabourdin, s'est fait ouvrir un compte personnel à la banque Dumenil-Leblé (délégation Rhône-Alpes), dont M.

de la société elle-même, imputées à tort au crédit des comptes personnels de M.

Michel D... en pages 37 et 38 : "il a été révélé l'encaissement frauduleux sur des comptes personnels à maître et / ou E...

société Island construction, non inscrite au registre du commerce, par l'encaissement de chèques qu'elle-même avait émis à l'ordre de cette société et par l'inscription des montants de ces chèques au compte

Heppner société de transports (la société Heppner), a détourné au préjudice de celle-ci des virements effectués par des fournisseurs en substituant à leurs relevés d'identité bancaires celui de ses comptes

SNCF [Localité 1] (CE SNCF [Localité 1]), a, entre le 10 juillet 2009 et le 10 juillet 2012, détourné des sommes au préjudice de son employeur en contrefaisant des chèques qui ont été déposés sur son compte

. ; que celle-ci, ayant procédé à l'encaissement, sur son compte personnel ouvert dans les livres de la société Générale (la banque), de chèques émis à l'ordre de la société, cette dernière a assigné la

X... a tiré un chèque de 200 000 francs sur son compte personnel le 10 janvier 2000 au bénéfice de Mme Y... ; que le 30 mars suivant, le chèque, présenté au paiement, a été rejeté en raison d'une opposition

alors qu'il était conseiller départemental de Pamandzi et président du conseil départemental de Mayotte, accordé une subvention de 200 000 euros à la commune de [Localité 1] qui l'a versée sur son compte

X..., gérant de cette société, a payé à la société Dainippon un acompte sur le prix de vente au moyen d'un chèque tiré sur son compte personnel ; que la société Offshore et M.

du 2 février 1990 ; "aux motifs que Roger Y... a tiré les 6 chèques (litigieux) sur son compte personnel le jour même où, par un acte sous seing privé manuscrit unilatéral, il déclarait s'engager "à

[H] et notamment l'encaissement d'un chèque client sur son compte personnel. Par procès-verbal d' assemblée générale du 20 décembre 2013, il a été pris acte de la démission de M.

qualité d'électro-mécanicien, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives alternantes » pour le bénéfice de points sur son compte