Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

Y... ont constitué la société en nom collectif (SNC) Villa-Bezaudin, dont ils ont tous deux été désignés cogérants ; que les époux X... ont assigné M.

de la société Scierie de Neufchâtel ; qu'il a porté plainte contre Didier X..., gérant de la société et cédant d'une fraction des parts, exposant que les comptes annuels de ladite société, arrêtés au

[Z], a révélé à l'examen des comptes sociaux l'existence de versements suspects de sommes, parfois importantes, entre certaines de ces sociétés, ainsi qu'entre celles-ci et des particuliers. 4.

de France et bénéficié de virements de sa part, aux fins de voir désigner, sur le fondement de l'article L. 223-37 du code de commerce, un expert chargé d'examiner des comptes sociaux et documents comptables

et de pouvoir, de présentation de comptes non fidèles, de non révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, délits commis à l'occasion de la cession en 1995 par la SA Mapub Holding, dont

de partenariat d'une faculté d'audit des comptes sociaux de la société IAG et de ses filiales françaises a, par acte du 12 octobre 2006 conclu avec la société France audio, accepté de convertir

prévoyant un abattement de 10 % l'an sur la part de bénéfices revenant aux associés âgés de plus de soixante-cinq ans au titre de leurs parts d'industrie, d'autre part, la rectification des comptes

Monsieur [L] a sollicité, le 11 août 2025, la communication de divers documents sociaux, notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de

; qu'à la suite d'anomalies apparues dans les comptes sociaux de cette dernière société, son commissaire aux comptes a lancé une procédure d'alerte sur le fondement des dispositions de l'article L. 234

contractantes de cet établissement public industriel et commercial ; que ses comptes personnels ont été crédités sans raisons de fonds en provenance de comptes sociaux ; que mis en examen des chefs de

[H] et de la société [H] et [D] en condamnation de M. [D] à restituer les sommes prélevées sur les comptes de la société, en révocation de M.

de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE et MON EXPERT ADMINISTRATIF : * les comptes sociaux du dernier exercice clôturé

chargé d'accomplir les formalités de publicité des comptes de cette dernière société pour les exercices 1994 à 1999 ; Attendu qu'après avoir relevé que la société Omnilogic international avait été

, notamment des comptes sociaux, et celle de ses comptes personnels, à M.

, de droit ou de fait, par la même personne physique ; que de nombreux retraits d'espèces des comptes sociaux ont été enregistrés ; Qu'enfin, plusieurs auditions faisaient état de majorations mensongères

des comptes en adéquation avec la situation sociale réelle, M.

[Y] a demandé aux parties la communication des comptes sociaux de la société Quimeo des exercices 2014 à 2021 et les rapports de gestion relatifs à ces exercices. 7.