d'habitation, de procéer à la remise en état du compteur d'eau et de la plaque de protection en ciment.

Elle précise que la consommation de l’eau aurait dû être ventilée en fonction de la consommation réelle de chaque lot et que le syndic aurait dû faire installer des compteurs d’eau divisionnaires.

d'assainissement non collectif (SPANC) pour la maison de l'amicale des chasseurs d'Abraham sur la parcelle cadastrée B 707 située quartier Bernardon ; 3) les justificatifs des frais de branchement des compteurs

, la pose d'un compteur d'eau ne démontre pas en soi l'absence d'un précédent compteur qui a pu simplement être remplacé à cette occasion ; que s'agissant ensuite de l'attestation de M.

compteur d'eau ; - le parc des compteurs d'eau n'a pas été évalué au début du contrat selon une durée d'amortissement de quinze ans, ainsi que le soutient le syndicat mixte d'eau potable de la région

Un compteur d'eau et un compteur d'électricité ont été installés en limite de propriété'.

Le compteur d'eau général de l'immeuble est implanté dans un garage appartenant en propre à Monsieur [U].

Enfin, aux termes de l'article 5-1 de ce règlement : " Les compteurs d'eau sont la propriété de la collectivité () ". 4.

Elle soutient que : - la commune d’Aubenas a irrégulièrement procédé au déplacement de son compteur d’eau ; - à la suite de ce déplacement, elle ne peut plus accéder à son compteur d’eau, désormais situé

, et a rejeté par décision explicite du 15 mars 2021 sa demande relative au déplacement de son compteur d'eau.

[T] de faire déplacer son compteur d'eau sur le lot cadastré AV-[Cadastre 5] sous astreinte de 50 000 F CFP par jour à compter de la signification de la décision, - Faire interdiction à M.

d'un compteur d'eau individuel ; Condamner M.

d'eau avait été adoptée par l'assemblée dans les termes suivants : « Procédure pour la mise en place de compteurs individualisés d'eau (facturation aux locataires selon contrats individuels), adoption

d'eau à installer, ainsi que des éléments sur l'information des candidats relative au nombre de ces compteurs d'eau à installer.

« Koch 3 », équipé d’un compteur d’eau de sortie et qui est similaire aux circuits « Koch 2 » et « Pierre Michel », restitue au moins 99% de l’eau prélevée ; les positions fluctuantes de l’agence de

; - la commune a bien pris possession des compteurs d'eau, dès lors qu'elle les a intégrés dans le cadre de la prochaine concession ; que les compteurs d'eau soient considérés comme des biens de retour

2019 comme n'ayant pas fait mention à son ordre du jour des questions posées par Monsieur [Z], de dire nul et non avenu le vote annexé à l'assemblée générale concernant la pose du compteur d'eau et de

de Trouville-Deauville-Normandie (SETDN), dite Société fermière, tendant soit à l'enlèvement des compteurs d'eau individuels posés par cette société dans l'appartement de chaque copropriétaire, soit à