rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que M.

restreindre ou d'accroître les droits consacrés par cette décision ; qu'il ne peut leur être demandé, sous couvert d'interprétation, d'ajouter à une décision ne comportant aucune décision obscure ou ambiguë

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

Texier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Freppel Lechleiter, les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), les conclusions de M.

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

X..., de Me Vincent, avocat de la CMSA de l'Hérault, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches

des notes 13 et 18 de l'expert " et que, contrairement à ce qui était soutenu par la partie civile, " l'ambiguïté des écrits ne permet pas de les qualifier de fallacieux pas plus qu'ils ne pourraient

Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, les conclusions de M.

La société Daher fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'en présence d'un acte écrit ambigu, il appartient au juge de l'interpréter ; qu'en l'espèce, l&apos

contre cette décision ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant des honoraires dus à l'avocat, l'ordonnance énonce que le texte de la convention tel qu'il a été rédigé par l'avocat est ambigu

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Legrand-Tardif, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Jamain, les conclusions de M.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions

dit que la rupture s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamné à verser diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / dans ses conclusions