avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Catherine X..., les conclusions

permanent, 7 000 euros au titre des souffrances endurées et 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément, alors : « 1°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige tels que fixés par les conclusions

à l'appui, que les deux lieux de travail étaient seulement distants de 65 kilomètres ; que la salariée quant à elle se bornait à alléguer que les deux lieux de travail ne se situaient par dans la même

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Z... ; 2 ) "alors que les juges doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions qui leur sont soumises ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, D...

EN OBSERVANT QU'ELLE "NE DISCUTAIT PAS FORMELLEMENT SON AVEU", D'AVOIR , EN ESTIMANT QUE LA DECLARATION D'UN SIEUR V CORROBORAIT L'AVEU , DENATURE LADITE DECLARATION QUI ETAIT DE COMPLAISANCE , N'AVAIT

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

- Lorsque la victime fait état d'une répercussion dans sa vie sexuelle, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité à l'agression, aux lésions et aux séquelles retenues.

Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société LPC, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Groupement foncier agricole GFA d'Aligné et de la société Les Pommeraies de France, les conclusions

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du Crédit agricole des Savoie, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat du Gespra, les conclusions

novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions