. ; que, lorsqu'elle s'est rendue dans le cabanon de la route de Maraussan, elle n'a pu ne pas avoir remarqué I'impressionnant stock d'alcools divers ; que si son seul statut de concubine ne suffit pas

civil et L. 364-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 930 531 euros le préjudice économique subi par Christiane X... du fait du décès de son concubin

sur lui, faisait notamment valoir qu'en 1995 "lors du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ayant fixé à la somme de 1 800 francs le montant de la pension alimentaire, il vivait en concubinage

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le concubinage entre le bailleur et la locataire, qui implique une communauté de vie, emporte

son commettant, la société Dufournier travaux publics, assurés auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ont été déclarés responsables ; que sa concubine

X... qui justifiait que sa concubine ne percevait aucunes ressources, en prenant en considération les ressources éventuelles de cette concubine et en portant, par l'effet de la condamnation au versement

Y... a été victime d'un homicide ; que Mme X..., qui vivait en concubinage avec lui, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission) d'une demande tendant à la réparation

. ; " aux motifs que c'est à bon droit que le tribunal a reçu Brigitte Z..., dont le concubinage avec la victime est établi par un certificat du 16 décembre 1992 en sa constitution de partie civile

Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages de la pension de réversion qui lui avait été versés par la RATP ; " aux motifs que " le concubinage

T... ne pouvait pas être déduite de la répartition des dépenses de la famille pendant les dix-sept ans de vie commune et de la disparité de revenus entre les concubins, M.

P... et Mme F... ont vécu plusieurs années en concubinage. Après leur séparation, M.

X..., tiers électeur, sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre

Z... avait cédé gratuitement à sa concubine Mme A..., des actions de la société Z... d'une valeur considérable ayant en outre vocation à lui procurer d'importants dividendes et que cette concubine avait

B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle

Michel avait-il, à la date des faits spécifiés (aux) la question(s)" n° 1 et n° 4 "autorité sur Bruno Y..., comme étant le concubin de la mère de la victime, habitant ou partageant des moments de vie commune

X..., son concubin, agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal des deux enfants mineurs communs, a demandé réparation des préjudices économiques à M.

et exerçant en dernier lieu la fonction de sous-directrice alimentaire, a donné sa démission le 19 janvier 2001, n'ayant pu obtenir une mutation dans la région lyonnaise où venait d'être muté son concubin

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice moral souffert par Philippe A..., concubin de la victime, il convient eu égard à la durée du concubinage -soit quatre ans- et au projet d'union qui