CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 872 résultats pour « conditions de son prononcé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372296cd580146773fecc9

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1993), que Mme B... a cédé à Mme Z... un fonds de commerce sous conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100042

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

G... a vendu à Mme A... la nue-propriété d'un appartement situé à [...], en viager, sous condition de soins sa vie durant.

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b09

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

sous le nom de société Confer, vendeur ; que, pour garantir ses avances, la banque était portée comme destinataire des marchandises sur les lettres de voiture internationales ; qu'ayant eu des doutes

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9688

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

(1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Joséphine Y..., veuve A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son époux, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00580

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Citrus a, dans un premier temps, déclaré renoncer à exercer son droit de préemption, puis s'est ravisée, avant d'indiquer, le 2 février 2015, qu'elle n'exercerait pas son droit aux conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200980

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un arrêt du 28 juin 2016, devenu irrévocable, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté l'exception de nullité de la signification de l'acceptation du congé, soulevée par les consorts [T], validé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100654

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

R... un autre logement aux mêmes conditions ou l'attribution de la moitié de la valeur de la maison, soit 225 000 euros. Leur divorce a été prononcé le 4 octobre 2010. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300704

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

terme normal, à l'initiative de l'exploitant seule, à quelque époque que ce soit, et sous la seule réserve pour lui de prévenir de son intention le propriétaire avec un préavis de trois mois, par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00233

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[O] se prévaut de manquements graves relatifs à la modification de son contrat de travail et à la fourniture de travail ; sur la modification de son contrat de travail et de ses conditions de travail :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200692

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

rapport du 17 septembre 2009, que l'intéressée exécutait la sanction d'interdiction d'exercer prononcée à son encontre ; qu'en condamnant Mme [Q] à rembourser à la caisse les prestations servies aux assurés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00549

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ece

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

de son début ; que le salarié qui entend prolonger son congé parental d'éducation doit avertir l'employeur de cette prolongation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00437

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

entre cette dernière et la société Kassata, sous diverses conditions suspensives stipulées au profit de l'acquéreur, la date de leur réalisation ayant été prorogée, par avenant du 30 juin 2014, au 31

Source officielle
CC

civ3

613721f2cd580146773f8f96

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), En présence de : La société à responsabilité limitée Provence coop habitat, dont le siège est ... à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), agissant par son gérant en exercice,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200026

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

sous les sanctions qu'ils prévoient, les avis d'arrêt de travail et de prolongation d'arrêt de travail délivrés par son médecin traitant à la caisse primaire d'assurance maladie. 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02403

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

application à un bien meuble placé sous main de justice, quatre conditions cumulatives: -la conservation de ce bien doit n'être plus nécessaire à la manifestation de la vérité, -le maintien de la saisie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04161

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

T... ne sera pas détenu dans des conditions qui présentent un risque réel de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sous la

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94b5

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de disponibilité pour raisons familiales le 9 février 1977 ; que ce congé a fait l'objet de prolongations successives ; que, le 20 décembre 1984, Mme X... a sollicité sa réintégration à la manufacture

Source officielle
CC

cr

Pierre Yc/M. Emile X

613725f2cd58014677421c3c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Y..., partie civile, et mettait en cause les conditions d'attribution de marchés publics à la SETB dont le sous-traitant occulte était Serge X..., fils du président du conseil régional de Martinique, mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00507

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

SOC.

Source officielle

Page 2 sur 47144

← PrécédentSuivant →