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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d7cd5801467740edf7

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle

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CC

soc

6137222ccd580146773fad45

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe200

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Claude GAMBET et Gérard MIGNIOD

613725adcd5801467741fb21

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427442

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

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comm

61372379cd5801467740a427

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372433cd5801467741379a

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

de discipline, ce qu'elle a fait ; qu'elle a été révoquée le 11 février 1994, avec effet au 16 février ; qu'en raison du partage de voix au sein du conseil de discipline, l'employeur a ensuite saisi la

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CC

soc

61372275cd580146773fd420

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de M.

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soc

6137227acd580146773fd797

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

6137230dcd58014677404cf0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Michel X..., demeurant ..., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses

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soc

61372368cd58014677409564

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Jean-Marie B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section industrie), au profit de la société IBM France, société

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soc

6137221fcd580146773fa662

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

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soc

61372238cd580146773fb338

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

613721d1cd580146773f7abf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613721d8cd580146773f80b6

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

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cr

613725fccd5801467742211c

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, MM.

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civ1

6137246acd580146774154db

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé

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civ1

60794d149ba5988459c47fb6

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le

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soc

61372662cd5801467742524e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

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