Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 544 résultats pour « conseil départemental de l'ordre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 544 résultats pour « conseil départemental de l'ordre »
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Article L4321-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
-Un conseil territorial de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est constitué à Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes y exerçant est au moins égal au double de l'effectif minimal prévu pour les conseils départementaux
Article D211-3-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Article D4131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14
Le conseil départemental de l'ordre ne peut délivrer l'autorisation que si l'étudiant de troisième cycle concerné, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité a atteint le niveau d'études fixé à l'annexe 41-1, offre les garanties nécessaires de moralité
Article R4321-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
Les projets de contrats et avenants peuvent être communiqués au conseil départemental de l'ordre, qui fait connaître ses observations dans le délai prévu à l'article L. 4113-12.
Article D149-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81
La formation plénière du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie se réunit au minimum deux fois par an.
Article D4131-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14
Les étudiants de troisième cycle peuvent déposer une demande d'inscription au tableau de l'ordre auprès du conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine.
Article 37
En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :
Article L4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
dans un autre conseil.
Article R1213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 94
modification de l'ordre de présentation.
Article 3
La demande de qualification est adressée par l'intéressé au conseil départemental de l'ordre dont il relève lorsqu'il est inscrit au tableau de l'ordre.
Article R6315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40
Il est transmis, au plus tard quarante-cinq jours avant sa mise en œuvre, au conseil départemental de l'ordre des médecins concerné.
Article D4132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins est composé de six, dix, quatorze ou seize binômes de titulaires selon que le nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux constituant la région ou l'interrégion
Article D4151-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 87
Le conseil départemental de l'ordre notifie sans délai à l'étudiant et à la sage-femme remplacée la décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exercice.
Article L4321-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 78
Les masseurs-kinésithérapeutes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont soumis à la compétence du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Guadeloupe.
Article R6311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article R4152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement
Article L4152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 64
Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L4113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 63
Les contrats et avenants dont la communication est prévue ci-dessus doivent être tenus à la disposition du ministre chargé de la santé par le conseil départemental de l'ordre des médecins, par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article R6313-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
des collectivités territoriales : a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental ou, en Corse, un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif ; b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires
Article R4311-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03
La date des élections aux conseils départementaux et interdépartementaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
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