maritime jusqu'à Zeebruge (Belgique) par les sociétés South African Marine Corporation, Compagnie des chargeurs réunis et Compagnie Neddloyd Lijnen BV (les transporteurs maritimes) , réunies en un consortium

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, poursuivis par le Consortium

(SCP BTSG), domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Consortium de réalisation de la société Christian Mode, défendeurs à la cassation ;

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1997), que poursuivie en paiement du solde de son compte bancaire par la SDBO, aux droits de laquelle se trouve le Consortium

collectivité locale du Nigéria un marché de travaux publics, dit contrat n° 4, dont la confirmation était subordonnée à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'octroi d'un "crédit-acheteur" par un consortium

Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Le Consortium

toque : C2477 - N° du dossier 2576989 L'UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA TOUR MAINE MONTPARNASSE SISE [Adresse 3] : [Adresse 4], représenté par son syndic, la SARL CIME - CONSORTIUM

à la société [M], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société CDR Créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société CDR Consortium

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), que par un arrêt du 17 février 2015, la cour d'appel de Paris, saisie d'un recours en révision formé par la société CDR créances et la société CDR Consortium

Dans ce rapport, les consortias sont ainsi définis : ' les consortias correspondent à des opérations de recherche et de lobbying menées par la FEPA en collaboration avec plusieurs membres de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances-Groupe consortium de réalisation, société anonyme

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société CFCAI, venant aux droits de la société Consortium français de constructeurs

d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège social est ..., dissolue sans liquidation et absorbée par la société Créances groupe consortium

procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Consortium

publique dans l'exercice de ses fonctions, visée par la partie civile ; qu'il résulte par ailleurs des conclusions produites par la partie civile et signifiées par les sociétés Cdr Créances et Cdr Consortium

Il existe des contestations importantes du passif, spécialement des créances déclarées en vertu de l'arrêt du 3 décembre 2015 par le CDR Consortium de Réalisation à hauteur de 336.805.987,25 euros et par

dont le siège social est au Parc de Rocquencourt à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°) Le CONSORTIUM

X... a commandé au Consortium européen de distribution un appareil de distribution automatique de produits alimentaires ; que le 9 décembre suivant, il a conclu avec la société Procrédit un contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium de commerce international

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et