dans un certificat médical du 17 novembre 2014, mentionnant comme date de première constatation médicale de la maladie le 9 septembre 2013.

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

du 7 octobre 2003 faisant état de la constatation médicale de la lombalgie alors que la déclaration mentionnait des lésions au rachis et à la colonne vertébrale ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait

Elle fait valoir : - que la tardiveté de la première constatation médicale fait échec à l'application de la présomption d'imputabilité ; - que la temporalité des événements ne permet pas de prouver

23 avril 1981 au 1er mai 1983 ; qu'après une reprise de son emploi le 2 mai, sans pouvoir, en raison des séquelles de sa maladie, travailler comme auparavant, il a eu de nombreux arrêts de travail constatés

3 / que la date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle ne saurait être fixée rétroactivement, serait-ce par le certificat médical joint à la déclaration de la maladie professionnelle

Z... mortellement ; que les consorts Z... ont demandé à M.

énonce qu'à la date de la déclaration d'accident du travail, la prescription biennale était acquise, que l'on se place le 6 octobre 1992, date de la vaccination, ou le 5 décembre 1994, date de la constatation

sont remplies et ne renvoyant au certificat médical initial que pour fixer la date de première constatation médicale ; qu'il retient que la pathologie prise en charge est dès lors conforme au dit tableau

X... a bien interrompu son activité professionnelle sur prescription médicale, puisque le Dr Y... a constaté son état d'incapacité temporaire totale ; que c'est cette constatation médicale qui a généré

refusant de retenir la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle portée sur la fiche colloque médico-administratif versée aux débats, la Cour d'appel a violé les articles L.

S'agissant de la date de première constatation médicale, le certificat médical initial précise que les symptômes de la pathologie ont été médicalement constatés pour la première fois le 1er janvier 2022

Z... se trouvait à cette occasion (dur ou mou) ainsi que sur la périodicité de ces pénétrations et l'absence de douleur ou la douleur qu'il avait ressentie ; que les seules constatations médicales selon

la durée d'assistance nécessaire à deux heures par jour, trois fois par semaine, la juridiction du second degré relève, par motifs propres et adoptés, que cette estimation est contredite par les constatations

), salarié de la société [6] de 1974 à 1996 (l'employeur), a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical

affirmer que les deux maladies ont été constatées médicalement plus de neuf ans avant les déclarations de maladies professionnelles ; que les consorts X... acquiescent à cette affirmation puisqu'ils ont

des souffrances physiques, morales et du préjudice d'agrément, l'arrêt retient que la date de consolidation de la maladie développée par [O] [N] a été fixée au 21 septembre 2010, date de première constatation

qui se contente ainsi d'une pétition de principe tirée de la seule absence de témoin n'émet pas de réserves motivées dès lors qu'il existe une concordance manifeste entre les faits décrits et la constatation