au devoir précontractuel de loyauté et de bonne foi ne constitue une cause de nullité du contrat qu'à condition d'avoir provoqué une erreur déterminante, c'est-à-dire d'avoir eu une incidence effective

X..., son épouse et leurs deux enfants (les consorts X...) ont souscrit les 13 décembre 1996 et 1er avril 1997 des contrats d'assurance vie multi-supports dénommés Cyrus Architecture conçus et gérés par

de travail, son exécution par le salarié établit qu'il a donné son accord à tous les éléments de l'offre de contracter ; qu'il est constant que le contrat initial du 24 août 1999 stipule, d'une part,

qu'un refus provisoire d'exécuter, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que seul le consentement mutuel des parties peut entraîner la rupture du contrat ; qu'en attachant

non équivoque au bénéfice de ce contrat, lequel demeure donc en vigueur tant que cette offre n'est pas acceptée; qu'en déduisant d'une telle proposition, dont elle constate qu'elle n'a pas été acceptée

en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail ; Qu'en l'espèce, M.

constate, d'une part, que M.

dès lors que son activité est au moins susceptible de concurrencer son ancien employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait accepté un autre contrat de représentation avec

de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut de paiement des trois chèques litigieux, susceptibles par leur montant d'être couverts par la provision, sans constater

courant 1993-1994 par les consorts X... à M.

A...) en sorte que pour constituer une cause de licenciement - de plus fort de nature disciplinaire - ils doivent caractériser aussi un manquement aux obligations du contrat de travail ; que certes l'allégation

X... de l'existence d'un coscénariste ayant constitué un dol déterminant de son consentement ; 2 / les articles 12 et 7 du nouveau Code de procédure civile, le visa de l'article 1131 du Code civil n'empêchant

une exception de nullité l'action, même principale, tendant à voir constater la nullité d'un contrat, lorsque cette action n'est exercée qu'en défense à une procédure d'exécution forcée diligentée par

d'un organisme chargé de donner un avis sur la mesure disciplinaire envisagée par l'employeur, cette consultation constitue pour le salarié une garantie de fond dont l'absence prive le licenciement de

s'insérait dans un contrat à durée déterminée; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser s'il était d'usage constant dans le secteur d'activité de la société Peintubat de conclure, dans le cas de l'emploi

; 3°/ que la rupture amiable du contrat de travail interdit au salarié, sauf à justifier d'un vice du consentement, de contester devant le juge la cause de la rupture de son contrat de travail, y compris

Ali X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que s'il n'a pas été établi que la qualité du consentement a fait l'objet d'une constatation personnelle

une réticence dolosive le fait, pour l'une des parties au contrat, qui a connaissance d'un fait de nature à influer sur le consentement de l'autre partie en la conduisant, soit à ne pas conclure le contrat