de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué afin d'être acheminé par camion jusqu'à Rungis, dans le ressort du tribunal de commerce de Créteil, où la société Azoulay, qui en était destinataire, a constaté

de transport ce qui excluait l'application de la prescription de l'article 32 de la CMR, la cour d'appel a violé ce texte par fausse qualification, alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté

(la société Hipage), transporteur terrestre à l'étranger, le destinataire a constaté diverses avaries ; Attendu que les sociétés Newen font fait grief à l'arrêt de recevoir l'exception d'incompétence

armé par le GIE Service commun d'armements desservant l'Ouest africain (GIE SCADOA) ; que la Société Ouest africaine d'entreprises maritimes (société SOAEM), acconier et consignataire du navire, a constaté

ont été réceptionnés le 22 décembre 1986 par la société Romani, agissant pour le compte de la société Bozzo, destinataire ; qu'à la suite de réserves émises par la société Romani, prétendant avoir constaté

le navire " Alblasgracht VOO2 " depuis le port de Melbourne (Australie) jusqu'à celui de Rotterdam (Pays-Bas), puis ont été acheminées par route jusqu'à Rungis (France) où la société Brambi a fait constater

le navire " Alblasgracht VOO2 " depuis le port de Melbourne (Australie) jusqu'à celui de Rotterdam (Pays-Bas), puis ont été acheminées par route jusqu'à Rungis (France) où la société Brambi a fait constater

invoquée par les participants au transport et a violé les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, par acte du 11 octobre 1989, soit moins d'un an à compter de la constatation

d'ores et déjà observé que le voiturier avait de son côté porté la mention expresse « lustre emballé par le client » ; que, suite au déballage progressif des cartons et containers, les époux X... ont constaté

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

Elle souligne que l'expert a noté que Madame [F], en profane, ne pouvait pas constater ces avaries qui ne sont détectables qu'avec opération de démontage.

à la cargaison ont été constatées lors du chargement; que la société INEPACA a assigné le 16 janvier 1990 les participants au transport maritime, ainsi que la société La Concorde et vingt-trois autres

effet des attestations, en évoquant une mauvaise utilisation du bateau et de mauvais réglages au cours de sorties effectuées en 2006 par Mlle Y..., suivies d'interventions de professionnels jusqu'au constat

A l'évidence, le contrat afférent est à tout le moins un contrat de louage d'ouvrage. ***** S'agissant du désordre touchant la vis d'alimentation de l'unité de méthanisation, il ressort de son mail

Ils estiment que l'infraction poursuivie à leur encontre n'est pas constituée.

A l'arrivée à Grand Quevilly, le destinataire, la société CARNAUD METALBOX ayant constaté des avaries a refusé de prendre livraison de la marchandise.

Entre le 28 juin et le 28 juillet 2023, Madame [E] [R] a en outre constaté des avaries sur son véhicule : fuite d’huile du joint du moteur, dysfonctionnement anormal des phares et des pneus.

pas lieu de s'interroger plus avant ni sur le caractère réparable des câbles, tout dommage des affectant devant être considéré comme définitif, ni sur le sort des marchandises postérieurement à la constatation