X..., entrepreneur, de la construction d'un pavillon qui a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 16 avril 1966 ; que se plaignant de malfaçons, ils ont obtenu la condamnation de l'architecte

somme, des conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 1997), que les époux Z... ont chargé de la construction

Sur les moyens, les sociétés SMABTP et CONSTRUCTION DU PAVILLON MONTOIS soutiennent que la solvabilité de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SFCPI), - les conclusions de M.

Elle soutient que : - le projet de construction d’un pavillon franco-britannique tel qu’entériné par la délibération attaquée n’a pas été soumis au conseil municipal de Ver-sur-Mer, en méconnaissance

Z..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle du Mans IARD, de la construction d'un pavillon ; que des désordres affectant les tuiles de la toiture étant apparus après achèvement des travaux, les maîtres

ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 septembre 1993), que la société Réalisations Gérard Teulet, maître de l'ouvrage, a, en 1983, chargé de la construction

de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (22ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Cap "constructions

Jean Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de la société Aigues construction, domicilié ..., 9 / de M.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1997), que la compagnie La Mondiale, maître de l'ouvrage, assurée par la société Groupe Drouot (le Groupe Drouot), ayant entrepris la construction

En ce qui concerne la déduction de la taxe acquittée à l'occasion des dépenses de construction du pavillon de chasse : 3.

1967, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR, DORE ET COMPAGNIE QUI, SUIVANT CONTRAT DU 26 AOUT 1968, AVAIT COMMENCE LA CONSTRUCTION

X..., de cesser immédiatement les travaux de construction du pavillon entrepris sur le terrain sis au numéro ... à Sartrouville ; que par ailleurs, la juridiction administrative ayant annulé, à la demande

D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

X... avaient déclaré à l'expert avoir assisté à la construction du pavillon à proximité duquel ils demeuraient, la cour d'appel a encore statué par des motifs inopérants à établir la connaissance certaine

une indemnité de 20 000 F qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi par lui du fait qu'il a été irrégulièrement radié de la liste des architectes admis à concourir en vue de la construction

LUI PAYER UNE SOMME DE 158.159,20 F, MONTANT D'UNE AVANCE DUE AU SIEUR Z..., ENTREPRENEUR, QUI A DONNE EN NANTISSEMENT A LA BANQUE ANTILLAISE LE MARCHE QU'IL A PASSE AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION

DE CE QUE, SI FRANZINI S'ETAIT OCCUPE DE LA CONSTRUCTION DU PAVILLON, IL NE L'AVAIT FAIT QU'A TITRE DE MANDATAIRE OU DE GERANT D'AFFAIRES, COMME LE PROUVAIT LA CIRCONSTANCE QU'A PLUSIEURS REPRISES LES