X... a assigné Mme Q..., en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale des enfants mineurs, afin de voir déclarer recevable son action en contestation de paternité à l'égard des enfants

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2022), le 6 janvier 2016, Mme, [R] a interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance qui a, notamment, dit que l'action en contestation de paternité

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et 16-11, alinéa 5, du code civil : 1.

. ; que celui-ci a reconnu la jeune A. le 22 juillet 1987 puis a introduit, le 23 septembre suivant, une action en contestation de paternité ; que Mme B. est intervenue volontairement dans cette procédure

irrecevable comme prescrite l'action en contestation de paternité, l'arrêt retient que M.

Y... de sa demande en contestation de paternité ; AUX MOTIFS QUE « III.

    Première action en contestation de paternité Le 2 février 1998, le requérant introduisit une action en contestation de paternité devant le tribunal de grande instance d’Üsküdar (Istanbul)

Y... a engagé une action en contestation de paternité sur le fondement de l'article 322 du Code civil et a sollicité un examen comparé des sangs ; Attendu que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'action en contestation de paternité était prescrite et d'AVOIR rejeté toutes les demandes de Mme U... ; AUX MOTIFS QUE l'article 321 prévoit

X... a saisi le tribunal de grande instance en contestation de la reconnaissance de paternité effectuée le 4 août 1999 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme prescrite l'action en contestation

Au contraire, l'existence de cette première procédure de contestation de paternité vient confirmer le caractère à tout le moins discontinu de la possession d'état, dont l'existence est contestée par la

La Cour estime ainsi que le requérant a un droit défendable de contester sa paternité et que la contestation qu’il souhaitait pouvoir formuler revêtait un caractère réel et sérieux.

Gwendoline et Alison et ordonner un examen comparatif des sangs ; Attendu que, pour déclarer irrecevable son action en contestation de paternité, l'arrêt retient que l'ordonnance du 4 juillet 2005

SUR LE FOND Sur la recevabilité de la demande en contestation de paternité présentée par Monsieur X...

un caractère d'ordre public ; qu'en accueillant l'action en contestation de paternité diligentée par M.

Dans ces circonstances, le droit interne ne prévoyait pas la possibilité du père de contester sa paternité par une nouvelle action en justice.

; qu'en cas de contestation de paternité, l'absence de présomptions rendant vraisemblable la paternité du demandeur n'est pas un motif légitime de refus de l'expertise biologique ; qu'en retenant, pour

[O] [K] PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement ayant dit irrecevable l'action en contestation de paternité engagée à l'encontre de Madame [