X... a contesté le montant réclamé en soutenant qu'il s'était déjà acquitté d'une certaine somme, selon lui indue, dont il demandait la compensation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure, que Mlle X... ayant contesté

Le 3 septembre 2021, Mme [C] a assigné la société devant un juge de l'exécution en contestation du montant de la mise à prix des parts sociales saisies.

X... a contesté devant le tribunal administratif de Marseille les redevances téléphoniques mises à sa charge au titre des bimestres A6/80 et A1/81 d'un montant respectivement de 10 740,50 F et de 7 941,50

nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a notifié à Mme [L] (l'assurée), affiliée au cours de sa carrière au régime général et au régime des salariés agricoles, une pension de vieillesse, dont elle a contesté

nationale d'assurance vieillesse (la Caisse) a notifié à Mme [L] (l'assurée), affiliée au cours de sa carrière au régime général et au régime des salariés agricoles, une pension de vieillesse, dont elle a contesté

sans commettre d'erreur de droit, juger que la requérante, qui pouvait seulement demander au juge de l'impôt la décharge ou la réduction d'une imposition mise en recouvrement, n'était pas recevable à contester

[M] a saisi la juridiction de proximité aux fins de contester le montant d'une facture qui lui avait été adressée par la société Direct énergie (la société) ; Attendu que pour écarter les demandes

(Nancy, 19 janvier 1995), que la société Nouvelle Messagerie Vidéo (société NMV) a assigné la société Spaini Télé France Vidéo (société Télé Vidéo) en paiement d'une certaine somme représentant le montant

la société Nouvelles réalisations littoral (le bailleur) qui a conclu avec la société JCB l'Estrambord (le preneur) un bail commercial, a réclamé au preneur des charges locatives dont ce dernier a contesté

X..., qui a été victime d'un accident du travail le 22 mars 1991, a contesté le montant des sommes versées à ce titre par la caisse primaire d'assurance maladie et demandé le versement d'une somme complémentaire

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

X... par le Crédit foncier de France, le débiteur saisi a, par un dire déposé le 14 avril 1998, contesté le montant de la mise à prix sur le fondement de l'article 690 du Code de procédure civile dans

M. et Mme [F] ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation du montant des honoraires qui leur ont été réclamés par leur conseil.

[P] (le cotisant) a contesté le montant des cotisations et contributions de sécurité sociale qui lui étaient réclamées par l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) au titre des années 2017 et 2018. 2.

aux dispositions de l'article L. 439-2 pour l'assister dans l'examen des comptes de l'exercice 1988, a facturé ses prestations à la SA Bouygues, entreprise dominante du groupe ; que celle-ci ayant contesté

Y... et son assureur ; que la SCI a contesté le montant fixé pour la rémunération de M. X... ; qu'il résulte des productions qu'après réception d'une convocation à l'audience, M.

Le 23 avril 2019, Mme [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en contestation du montant des honoraires réclamés par M. [R].