Le cabinet [H] a continué à se considérer syndic en titre, du fait de l'absence de recours contre l'assemblée générale du 18 janvier 2012.

Les travaux ont cependant continué. Par ailleurs, le syndic a été informé que les cloisons et des fenêtres du puits de lumière ont été déposées.

prévoit qu'une union de syndicats est représentée par son propre syndic ; qu'en présupposant qu'une union de syndicats, nécessairement dotée de la personnalité morale, était représentée par le syndic de

Elles ont assigné le syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi en annulation de la résolution n° 20, de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 mai 2017, confiant la mission au syndic de les

Sur le pourvoi du Syndicat des copropriétaires Le Cap Vert : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

des copropriétaires comme elle en avait l'obligation, - elle a continué à agir comme syndic après le 27 juin 2019, date de prise d'effet de sa démission en opérant notamment des appels de fonds auprès

Y..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Mont Gros (le syndicat des copropriétaires), venant aux droits de la SCI, et ont, d'autre part, vendu leur propriété

Les copropriétaires qui n'avaient pas contracté avec la société TDF l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 33] (le syndicat des copropriétaires), en annulation

Par ailleurs, l'existence d'un syndic dans l'acte notarié n'est pas de nature à constituer un vice caché mais également un dol éventuel ».

le syndic de la société Titan, de "l'usinage" des matières qui lui avaient été fournies à cette fin par la société Cazeneuve ne révélait pas une continuation d'exécution à la diligence de ce syndic, dont

A... et X... comme syndics, et dont il était le dirigeant de fait ; qu'à ce titre, le syndic A... a produit es-qualités, pour une certaine somme, au passif de la liquidation des biens de M.

1965, 49 du décret du 17 mars 1967 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le syndic, mandataire du syndicat des co-propriétaires ayant seul qualité pour congédier une concierge et n'ayant

Par acte du 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés Agence alizés, son syndic entre 2013 et 2021, et MMA IARD, assureur de celle-ci, en indemnisation de ses préjudices résultant

F... est demandé par l'AG de tenir/continuer la poste comme syndic bénévole ; l'AG donne aussi le pouvoir d'agir en justice à M.

X... pour syndic, celui-ci a cédé le fonds de commerce de la société Z... à M.

société Agence du golf, son syndic, et Mme [V], présidente du conseil syndical, en annulation d'une assemblée générale du 10 décembre 2019 et en paiement de dommages-intérêts. 2 Mme [V] et le syndicat

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

[S] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale des propriétaires d'immeuble de cette voie (l'ASF), dépourvue de syndic. 4.