[R] concernant : - les meubles et bijoux, - les contrats Agipi, - les coffres, - les comptes bancaires, - dit que les versements opérés par M.

pas utilement la banque en appel, que les premiers juges ont rappelé que Monsieur [D] n'était pas, postérieurement au décès de sa fille [H] [D], tiers au contrat de location du coffre, en application

Toutefois, et ainsi que le fait valoir l'administration fiscale, la seule production par le requérant d'un contrat de location de coffre auprès de sa banque, dont le contenu devait au demeurant être limité

Pierre-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre André X..., dit MANCEL-BIZE, du chef

La Société marseillaise de crédit SA fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné, sous astreinte de 200 € par jour de retard, de remettre au conseil de Mme [O], d'une part, les copies des contrats

[W] [O] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance MACIF (ci-après la société d'assurance) concernant un véhicule BMW X5.

indéterminée, étant observé que l'appelante ne donne en appel aucune précision supplémentaire sur la nature et la date de ces pièces ; Copies de tous les documents afférents à la résiliation du contrat

que ce retrait a été demandé et obtenu par lui ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire que la caisse n'avait pas commis de manquement à son obligation de vigilance ;

Une expertise amiable contradictoire a été organisée par la Société Générale laquelle a estimé le contenu du coffre-fort à la somme de 51.080 euros C'est dans ce contexte que, par acte extra-judiciaire

le contrat ; que ces deux coffres n'ont manifestement aucune ressemblance quant à la sécurité avec le coffre-fort du contrat et au regard des factures pour un montant de 120 euros le coffre ; qu&

dont Monsieur [B] était titulaire auprès du Crédit Suisse et notamment les contrats de location et les actes de résiliation, - tous documents relatifs au volume du coffre 1272/B loué par Monsieur [B]

sa filiation à l'égard du parent d'intention qui l'a reconnu frauduleusement après avoir également conclu un contrat de mère porteuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

F..., signataire desdits contrats, agissait au nom de celle-ci, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a ainsi violé les articles L. 210-6 du code de commerce

Cette résiliation est opposable à celui contre lequel est invoquée la caducité d'un contrat, par voie de conséquence à l'anéantissement préalable d'un contrat interdépendant, et ce sans qu'il soit nécessaire

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la condition suspensive était défaillie le 30 juin 2014, de sorte que le contrat étant caduc à cette date il ne pouvait plus être renoncé à cette condition

ce contrat incompatible avec la réintégration, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1221-1 du code du travail, 1101, 1102

[T] a assigné la société C'estsaquestbon devant le juge des référés pour voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'article 10 du contrat de location-gérance,

demandes, fins et conclusions, - Constater que, s'agissant de la détermination d'un contrat en cours, l'ordonnance annulée relevait des pouvoirs de juridiction gracieuse du juge-commissaire et qu'à ce