de résidence, malgré une mise en demeure visant les dispositions du contrat de résidence délivrée le 27 novembre 2024.

[U] est bénéficiaire d'un contrat de résidence lui attribuant la jouissance d'une chambre dans un logement-foyer relevant de la gestion de la société Adoma. 2. Après avoir adressé à M.

contrat de résidence conclu le 29 janvier 2024 ; - Ordonner à M.

que le contrat de résidence a pris fin le 28 février 2025 à la suite du congé signifié le 28 janvier 2025 et subsidiairement prononcer la résiliation du contrat de résidence liant les parties à compter

En l’espèce, il ressort du contrat de résidence en date du 1er novembre 2018 que M.

de résidence, malgré une mise en demeure visant les dispositions du contrat de résidence délivrée le 22 août 2024.

[X] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties et le

et à défaut le prononcé de la résiliation du contrat de résidence établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le

et à défaut le prononcé de la résiliation du contrat de résidence établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le

la résiliation du contrat de résidence ; - à défaut, de prononcer la résiliation du contrat de résidence ; - d'ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [M] ; - de condamner Monsieur [T] [M] au paiement des

le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de résidence liant les parties,ordonner l'expulsion du preneur

que la résiliation du contrat de résidence est acquise, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [A], ainsi que de tous occupants de son chef, du logement n°204 dans une résidence sociale, située [

prévue à l’article 3 du contrat de résidence ; A titre infiniment subsidiaire, -Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de résidence pour manquement grave du résident à raison du non-paiement des

[Y] [U] devant le juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand aux fins de voir : -constater la résiliation du contrat de résidence à compter du 12 mars 2025, -à titre subsidiaire, prononcer

de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence avec toutes conséquences de droit, Statuant à nouveau, -constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence avec

Par acte du 26/11/2021 à effet au 26/11/2021, la SAEM [Z] a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

Par jugement contradictoire du 7 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy a : - constaté la résiliation du contrat de résidence conclu entre l'association

Par un contrat de résidence sociale signé le 18 mars 1996, la société Adoma (anciennement dénommée Sonacotra) a donné en location une chambre meublée à M.