. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 mai 1997 Francis X..., décédé le 28 juin 2006, a souscrit auprès de la société Gan Incendie Accidents (l'assureur) un contrat multirisque habitation pour

La SCI Alexia a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre

U... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, et ses parents civilement responsables, dont sa mère Mme I..., assurée par la société Gan assurances (le GAN) au titre d'un contrat

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Cybele Rent, société à responsabilité limitée, dont le siège est Anse des Cayes, Bungalow 3, 97133 Saint-Barthélemy, a formé le pourvoi n° H 19-16.435 contre

[B] et son épouse, Mme [E], étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), selon un contrat multirisque habitation. 2.

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de [...] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. D...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI MFCC 01 (la SCI), propriétaire d'un immeuble composé de dix appartements, l'a assuré en souscrivant auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat

Paris, 13 janvier 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 novembre 2013, pourvoi n° 12- 21.176), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat

détruit à la suite d'une forte tempête le 26 décembre 1999 ; qu'assurée pour les besoins de son activité, depuis le 2 juillet 1997 auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA) selon contrat

X... demandaient la confirmation et qui a été infirmé par l'arrêt attaqué, était fondé, non seulement sur le contrat d'assurance habitation n° [...], mais également sur le contrat multirisques immeuble

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, la S.A.R.L. O’CCITANIE ENERGIES,et la S.A.R.L.

Par quittances des 20, 21 avril et 8 mai 2021, la société Matmut a versé à Madame [Y] [F] la somme de 56 347,22 euros à titre d’indemnisation dans le cadre du contrat multirisques souscrit.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre

2000, la MAAF a notifié son refus de prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait

Il soutient qu’en faisant la publicité de son contrat « Multirisques Accidents de la vie » comme permettant de couvrir les dommages causés au conducteur d’une trottinette électrique, alors qu’elle refuse

pas couvert par le contrat, et par voie de conséquence a débouté la SCI TEISSEIRE de l'ensemble de ses demandes formées au titre du contrat multirisques de l'entreprise, Statuant à nouveau

instance en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour limiter l'indemnité à verser à la société Durr à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition, l'arrêt énonce que le contrat

selon l'arrêt attaqué, que la SCI Maison Blanche (la SCI) est propriétaire d'un immeuble situé en Gironde, à [...], qu'elle a fait assurer auprès de la société Generali IARD (l'assureur) au titre d'un contrat