l'arrêt attaqué (chambre d'appel de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion siégeant Mamoudzou, 12 novembre 2019), Mme [C] a été engagée en qualité de responsable administratif et financier par contrat

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 2021), par contrat verbal à effet au 1er janvier 2018, M.

X..., médecin psychiatre, qui, depuis 1977 et par contrat verbal, exerçait partie de son art auprès de la clinique Stella, d'une part ne justifiait d'aucun droit à un nombre déterminé de lits d'hospitalisation

collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux et L. 122-4 du Code du travail; Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... a été embauchée suivant contrat

principe et dans sa durée, dès l'engagement du salarié ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juillet 1996 n° 3241 D), que Mme X... a été embauchée, suivant contrat

X..., exploitant un fonds de commerce dans ce lot, sont entrés en relations avec Mme Y..., architecte, en vue de la réalisation de travaux de rénovation ; que, soutenant qu'un contrat verbal de maîtrise

, du 8 juillet au 30 août 2003, en qualité d'agent de service par la société Iss Abilis France ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, la requalification du contrat

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2000), que Mme X..., propriétaire de locaux donnés verbalement

[D], laquelle exerce l'activité d'agent commercial, un protocole transactionnel mettant fin au contrat verbal d'agence commerciale qui les liait. 2.

X... a été engagé par contrat verbal du 1er janvier 2000 comme chef de service par la fédération nationale de l'Education nationale, devenue en 2001 l'Union nationale des syndicats autonomes éducation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la SCI Fara Nui du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Teari Y..., dit Coco, et M.

F... a été, selon contrat verbal, engagé le 1er janvier 2003 en qualité de chauffeur livreur par M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de ce qu'elle a renoncé à son deuxième moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

écrit en remplacement d'un contrat verbal ; Qu'en statuant par ce seul motif, alors que le contrat de travail des salariés à temps partiel étant, selon l'article L. 212-4-3 du Code du travail, un contrat

titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par contrat

après cassation (Soc., 18 décembre 2013, pourvoi n° 12-17.925), que Mme [P] a été engagée par la Clinique du Mont-Louis en qualité d'employée des services généraux, à compter du 15 décembre 2005, par contrat

devant la cour d'appel le contenu et la validité du contrat verbal invoqué par M.

LA SOMME DE 6.094,27 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT