La relation de travail était régie par la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. 2.

X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)

convention contraire, est supportée par ce dernier; qu'ainsi, la cour d'appel, en se bornant à retenir l'absence de déficit d'inventaire, eu égard à la non-cohérence des documents comptables produits

Sis [Adresse 1], [Localité 2] [Localité 3] ET La Société SAG FRANCE SAS, SAS inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 351 697 586, société en liquidation judiciaire dans l'exercice de ses

Le contrat de travail était régi par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite convention syntec. M.

au 14 mai 1982, date du décès de celle-ci, Mme A... a reclamé à Mme Z..., en sa qualité de légataire universelle de son ancien employeur, paiement d'un solde de salaire et'indemnité de rupture et a sais

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sacer Atlantique, société anonyme, dont le siège est

collective IDCC 1000, il n'a ni activité ni expérience et ne remplit donc pas le critère d'influence ; - D des avocats de France (SAF) ayant modifié ses statuts le 18 novembre 2019 déposés en 2020,

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société Sacer, société anonyme, dont le siège

collective, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que M.

tenu par la mise en cause ; que ce comportement démontre à l'évidence que la prévenue connaissait le caractère illicite de la détention de ces graines ; " que l'analyse des graines contenues dans le sac

collective sectorielle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai 2007, M.

en cause ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait à la faveur d'une interprétation des dispositions combinées des articles 33, 35, 41 et 42 de la Convention collective nationale de travail du

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail ; Attendu que la SAFER Languedoc-Roussillon a fait connaître à M.