X... a été engagé par la société Digne Distribution (Intermarché) à compter du 20 octobre 2000 en qualité de directeur de magasin au coefficient 8 de la grille de classification de la convention collective

Z... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la position 3-1 coefficient 170 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils de

résidence versée aux seuls salariés de l'ancienne caisse de l'Eure constituait un avantage individuel acquis s'incorporant à leur contrat de travail ; qu'en application, pour les premiers, de la convention

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

Cette relation de travail était soumise à la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, remplacée à compter du 1er janvier 2012 par la convention

X... , engagé le 1er juin 1993 par la société Gidi avec application de la Convention collective nationale de la plasturgie, a, le 5 octobre 2001, été mis à la retraite par cette société, avec effet au

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2004), qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 7.

Cette dernière appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 8.

congés trimestriels fixés par l'article 6 de l'annexe III de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 devait

de rappel de salaire au titre de l'application de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a constaté que la mention de la convention collective

; Mais attendu, que selon l'article 47 de la convention collective nationale des journalistes se rapportant aux conflits individuels, les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu'en application de l'article 23 de la convention collective nationale

décembre 1992), que Mme X..., employée par la société Immobilier des Avenues, a été licenciée le 14 mars 1991; que son contrat de travail stipulait qu'elle était engagée en qualité de Y... mais que la convention

Cette dernière appliquait la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 4.

de licenciement prévue à l'article 33 de la convention collective nationale des cadres de la presse d'information spécialisée.

Jusqu'au 1er juillet 2016, la société appliquait la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987,

Y... a été engagé le [...] en qualité d'attaché commercial par la société Assurances [...], la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances