conclusions, Sur le soutien apporté par Eramet à SMC via Sima - dire et juger que les prêts consentis par Eramet pour couvrir les pertes financières de SMC par l'intermédiaire de Sima ne sont pas des conventions

de compte courant d'associé, et demandé reconventionnellement l'annulation d'une convention de compte courant ouvert au nom de la société TMB ainsi que la condamnation de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société X... a conclu avec la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) une convention

La convention de mandat social du 28 novembre 2016 conclue entre M.

de compte courant avait perdu sa vocation professionnelle ; que pour retenir que la convention de compte courant avait conservé une vocation professionnelle, la cour d'appel s'est bornée à opposer qu'aucun

condamné la défenderesse à payer : - au titre du prêt signé le 6 juillet 2011 (CRE 7200701), la somme de 5'584'408 Fcfp assortie des intérêts au taux contractuel de 5,5 % l'an à compter du 26 mars 2014 courant

Intervention en matière juridique Communication des conventions courantes et réglementées entre les sociétés.'»

Arvin Y... s'est porté caution en faveur de la banque ; que celle-ci, déclarant avoir mis fin à la convention de compte courant, a assigné la SAGA et M.

Une convention non approuvée produit néanmoins ses effets.

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

le pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997) que la banque Sovac immobilier (la banque) ayant exercé, en vertu d'actes notariés contenant une convention

incident ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juillet 1996 et 23 janvier 1997), que la Banque franco-portugaise (BFP) a passé fin 1987 avec la SARL Transaction achats et ventes (TAV) une convention

à payer à la SCI E2L une provision de 29.500 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification et l'a autorisée à effectuer ce paiement en sus du prix du loyer et des provisions conventionnelles

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1988)que M. de X... a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention

du compte la somme qu'elle avait, après le prononcé du règlement judiciaire, versée au Trésor en qualité de caution de la société ; qu'en effet, selon elle, elle était autorisée, en raison de la convention

, et consécutivement de la convention de compte courant conclue avec la C...             

banque) qui leur a consenti une autorisation de découvert en vertu d'un contrat stipulant un taux d'intérêt de 17 %, dont la banque a reconnu ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénoncé la convention

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 juin 2015), que par un avenant du 29 juillet 2011 à une convention