[K] [L], en sa qualité de dirigeant de la société [2], a bénéficié de croisières sur le bateau de la société et a conclu entre 2009 et 2013 des conventions d'assistance comptable et commerciale avec la

X..., avocat, ont conclu avec celui-ci une convention d'assistance juridique et judiciaire pour une durée de trois années, moyennant le règlement d'honoraires fixés forfaitairement à la somme de 12 500

l'ouvrage en paiement d'une somme à titre de solde du prix de ses travaux ou de dommages-intérêts ; que la SAHLMAP a demandé la garantie de la société Meunier promotion avec laquelle elle avait signé une convention

d'entraide, ce principe dérogatoire au droit commun ne saurait s'appliquer qu'au préjudice direct subi par la victime et que la caisse, qui n'a subi qu'un préjudice indirect, ne pouvait se prévaloir de la convention

l'administration fiscale a recueilli des renseignements qui l'ont conduite à considérer que la direction effective de la société était en Suisse, pays n'ayant pas, à l'époque concernée, conclu de convention

Les sociétés Hermainvest et [Localité 3] Distribution ont conclu une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société G2M ingénierie afin qu'elle les assiste dans le cadre des opérations d'expertise

judiciaire, cette société a assigné, après expertise, en paiement d'une provision, devant le juge des référés, ces deux constructeurs, ainsi que la société Accor, avec laquelle elle avait conclu une convention

L'acte comportait un engagement de présentation de clientèle, une convention d'assistance, ainsi qu'une clause de révision de l'indemnité par laquelle le cédant garantissait pour l'année 2015 un tel chiffre

intérim management ; D'où il suit que le pourvoi de la société Personnel assistance intérimaire doit être déclaré irrecevable ; Sur l'irrecevabilité des moyens de la société Personnel Assistance

Le 27 mars 2009, la société Lafayette et la société Pharmacie de la déesse (la pharmacie) ont conclu une convention d'assistance en matière d'achats, permettant à la seconde d'obtenir directement des remises

assisté la société Manucal, filiale de la société Figesbal, pour la défendre dans une action engagée par la société Siffredi, l'ordonnance attaquée retient que si, aux termes des articles 5 et 6 de la convention

valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques qui ont leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention

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Le 1er mars 1996, la société Sehb a conclu avec A7 Management une convention d'assistance commerciale et de management, en vertu laquelle la première confiait à la seconde l'exploitation de l'hôtel.

[E] en sa qualité d'assisté à la convention d'assistance bénévole le liant à M. [G], à réparer le préjudice subi par M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Cannes, autorisé par un juge de l'exécution et agissant pour le compte de l'Etat belge, en vertu de la Convention

du 23 janvier 1975 limitant à 14.152,50 F le montant des honoraires que la commune de Saint-Philbert de Grand'Lieu Loire-Atlantique a été condamnée à verser à ladite société en application d'une convention

Après réalisation de ces opérations, l'administration fiscale, remettant en cause la réalité des prestations fournies par l'EURL en exécution de la convention d'assistance technique et la déductibilité