Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

de X... n'avait pu être convoqué et ne pas tenir compte de l'empêchement de l'avocat qui n'avait pas été régulièrement convoqué, ce qui imposait le renvoi de l'affaire pour permettre une nouvelle convocation

H... a assigné l'association en annulation de sa convocation devant l'instance disciplinaire, de la décision d'exclusion et de sa notification, ainsi qu'en réparation de son préjudice.

Philippe X... aux négociations syndicales des 20 et 27 juin 2003 et à Jean-Marc A... d'avoir notifié une mise à pied "en considération des contreparties que cette mesure pourrait procurer" ; Attendu

Il doit être notifié au président du conseil d'administration qui en saisira la première assemblée générale convoquée postérieurement à la réception par lui de la notification.

, celui auquel devront être adressées les convocations et notifications du juge d'instruction ; que ce choix peut s'exercer par le silence impliquant, dans ce cas, que les convocations seront adressées

au plus tard cinq jours ouvrables avant ledit débat ; que, si plusieurs avocats ont été désignés, doit être convoqué celui d'entre eux que la personne mise en examen a chargé de recevoir les convocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Rouvière, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M.

du salarié devant un conseil de discipline, convocation rendue impossible compte tenu de l'état de santé du salarié, elle avait reporté cette convocation à une date ultérieure ; qu'en se bornant, pour

été avertis de la date d'audience et n'ont pu comparaître et défendre leurs intérêts ; qu'en statuant en l'absence des parties civiles et de leur conseil, sans qu'ils aient été régulièrement convoqués

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Joly conseiller rapporteur, MM.

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Z... n'avait pas fait connaître celui de ses conseils auquel devraient être adressées les convocations et notifications ; que cette obligation est une formalité expressément mise à la charge du mis en

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

à qui les convocations et notifications doivent être adressées, celles-ci doivent parvenir au premier conseil désigné ainsi qu'au deuxième conseil lorsque ce dernier n'est pas inscrit au même barreau