, c'est-à-dire par la société CTB, quand l'article 24 prévoyait qu'il existait deux clientèles distinctes, celle de la coopérative d'une part et celle des sociétaires d'autre part, la cour d'appel a violé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 novembre 2005), que la caisse Organic a, le 26 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance

Luc Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 août 1995), que la société Coopérative Elco et son adhérent, M.

Jean BJ..., décédé le 3 avril 1995 ; La société Coopérative de construction Les Fournigues, MM.

... de Pra, demeurant 54200 Pagney-Derrière-Barine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative

l'encontre de Michel X... charges suffisantes d'avoir à Strasbourg, en tout cas sur le territoire national depuis temps non prescrit, étant directeur général, assimilable au gérant d'une société coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), le 29 octobre 2013, la société Digital Systems (la société) a ouvert un compte courant dans les livres du Crédit Coopératif (la banque). 2.

, l'arrêt retient que la société SECAL a appliqué le nouveau régime puisqu'elle considère que le contrat de retraite complémentaire et de prévoyance du salarié concerné entre dans les prévisions de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de production d'HLM "La Moselle maison familiale", dont

Marcel X..., demeurant 34220 Verreries de Moussans, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de la société coopérative agricole Proviteg

19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance

19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, à la Société générale, à la Banque populaire du Val-de-Loire, à la Caisse d'épargne et de prévoyance