Y... pris en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires mais seulement que cet administrateur de biens était attrait en justice en tant qu'il était le syndic du syndicat de copropriété

des bâtiments B et B' -la copropriété des bâtiments C et C' et d'une copropriété horizontale comprenant les espaces verts communs et les réseaux divers des Bâtiments A, A', B, B', C et C' dite « [

d'édifier une maison totalement indépendante de la maison voisine mais que, compte tenu de l'impossibilité de morceller les lots du fait de l'existence d'un lotissement, il était nécessaire de créer une copropriété

d'incompétence à défaut de délégation, de son affichage et de sa transmission au préfet ; - en vertu de l'article 25 b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et car le projet se situe au sein d'une copropriété

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la résolution n° 17 de l'assemblée générale des copropriétaires de la copropriété horizontale [...] en date du 26 décembre

le syndicat de voir la société Loiselet et Daigremont prendre à sa charge financière toute demande à venir des prestataires de services concernés, qui auraient dû être précisément nommés, ou de la copropriété

une "copropriété horizontale" comprenant les lots 1 et 2 en 1976, un état descriptif de modification l'avait divisée pour constituer la résidence Victoria I et que, plus tard, un nouvel état descriptif

concernant la transformation du lot 2 de la copropriété horizontale, en parking, d'autre part, le trouble anormal de voisinage résultant de l'entrée et du stationnement irrégulier des véhicules des clients

mettent pas en évidence que les travaux projetés affecteraient un autre bâtiment que le seul bâtiment B (et notamment pas le bâtiment C) ; que le bâtiment B constitue à lui tout seul un lot de la copropriété

que la SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT du VIVARAIS a fait procéder à l'aménagement de la zone commerciale de Moulon Ponson à Aubenas (Ardèche) et qu'elle a vendu par lots qui constituent une copropriété

Considérant que leur conseil Maître E... a commis une faute en engageant et poursuivant une procédure inévitablement vouée à l'échec en l'état de l'existence d'une copropriété horizontale soumise aux dispositions

qui signale la présence d'un état descriptif de division et d'un tableau de lotissement récapitulatif avec copropriété horizontale retraçant les surfaces de chaque immeuble et copropriété verticale, subdivisant

18 625 m2 ; que si une disposition de ce cahier des charges prévoit une zone de grands ensembles collectifs qui pouvait "donner lieu à des réalisations par tranche dont chacune fera l'objet d'une copropriété

En tout état de cause, ils revendiquent l'existence d'une copropriété horizontale, faisant valoir qu'un règlement de copropriété a été établi le 1er novembre 1955, ce dernier ayant notamment été déposé

verticale, ce texte doit être interprété restrictivement et ne saurait être étendu par voie d'analogie à la copropriété horizontale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte susvisé

et pour la condamner à réaliser des travaux d'isolation phonique, l'arrêt retient que l'acte authentique contient la désignation suivante : dans un " ensemble immobilier " soumis au régime de la copropriété

X..., propriétaire du lot n° 5 dans une copropriété horizontale, dénommée "Villa Berthe", de sa demande tendant à se voir reconnaître le droit d'utiliser un terrain dépendant de la copropriété, l'arrêt

Monsieur [V] [B], pharmacien, expose qu’il s’est présenté à la copropriété [Adresse 6], sise [Adresse 7], identifiée sous le numéro AE0555177, afin de glisser un pli dans une boîte aux lettres située à