échangées entre les conseils juridiques, devenus avocats aux termes des lois du 31 décembre 1990, portant création et organisation de la nouvelle profession d'avocat, et leurs clients, absolu et d'ordre

ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1000000 DE FRANCS EN REPARATION DE L'ENTIER PREJUDICE, DES POURPARLERS ONT ETE ENGAGES ENTRE LES REPRESENTANTS DES PARTIES EN VUE DE FIXER A L'AMIABLE

échangées entre le conseil de la société Income et M.

et lui-même, Monsieur X... fait uniquement état de correspondances échangées, courant 1998, entre son conseil et celui de la Société SOCOPRIM.

- pièces 3, 4 et 5 : correspondances échangées entre le conseil de M. [F] et le président de l'association ULIF ; sans intérêt.

Contrairement à ce qu'ils soutiennent, aucune des correspondances officielles échangées entre les conseils des parties postérieurement à l'arrêt de la Cour de cassation de 2022 ne permet de reconstituer

nomination de Me Penet-Weiller en qualité cette fois de liquidateur de la société Jean G... ; Considérant que Me Penet-Weiller en tant qu'associé de la Selafa MJA a été destinataire des correspondances

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

couvertes par le secret professionnel les correspondances échangées, hors procédure contentieuse, entre les membres de la société [1] et leur avocate concernant les faits potentiellement constitutifs

couvertes par le secret professionnel les correspondances échangées, hors procédure contentieuse, entre les membres de la société [2] et leur avocate concernant les faits potentiellement constitutifs

---==oOo==--- ARRET DU 21 JANVIER 2016 ---===oOo===--- Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

", la cour d'appel a violé l'article 1135 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en toute matière les correspondances échangées entre le client et son avocat sont couvertes par le secret professionnel

échangées entre un expert-comptable et son client sont donc intégralement couvertes par le secret professionnel, quel que soit leur contenu ; qu'en jugeant néanmoins que les correspondances litigieuses

travaux supplémentaires et le solde de son décompte définitif en précisant que faute de règlement dans les huit jours, elle ne pourrait intervenir pour la levée des réserves ; que dans le cadre des correspondances

AUX MOTIFS QUE pour prouver les manquements reprochés par le salarié à l'endroit de son employeur son conseil verse aux débats les pièces suivantes : - pièce n° 2 : une correspondance du salarié datée

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères

échangées entre les avocats et communiquées par elle sous les numéros 22 à 28 alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'aurait pas répondu au moyen selon lequel la règle "fraus omnia corrumpit

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères