[H] une mise en demeure établie le 4 mai 2015 d'avoir à payer les cotisations et majorations de retard au titre de l'année 2014 et de la régularisation 2012, pour une somme totale de 24 120,90 euros.

de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès et que le montant total comprenait des cotisations, régularisations et majorations de retard pour chaque poste.

et majorations de retard afférentes à l'année 2011, M.

de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) du Tarn a émis une contrainte pour le montant des cotisations et majorations de retard relatives aux indemnités compensatrices de préavis et

[Y] (le cotisant), le 3 août 2017, une contrainte au titre des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2015. 3.

cotisant) a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 22 février 2021, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour le recouvrement des cotisations

) a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 23 septembre 2019, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) pour le recouvrement des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations

[C] (le cotisant) une contrainte pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2014. 2.

En l'espèce, la mise en demeure en date du 19 décembre 2011 afférente à des cotisations provisionnelles et majorations de retard 2010 et des cotisations de régularisation 2008 et majorations de retard,

d'oeuvre afférente au 4e trimestre 1999, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), après avoir fait procéder à un contrôle sur place, l'a mise en demeure le 12 juin 2003 de régler les cotisations

[C] (le cotisant) une contrainte du 9 décembre 2015 pour obtenir paiement d'une certaine somme au titre des cotisations et majorations de retard de l'année 2012. 2.

X..., travailleur indépendant, a formé opposition le 14 août 1993 à une contrainte signifiée le 13 juillet 1993 à la requête de la Fédération mutualiste de la région parisienne en recouvrement de cotisations

sociale de Créteil, 18 février 1993), que Mme Falakshahi Z... a formé opposition, le 4 février 1993, à la contrainte délivrée le 28 décembre 1992, à la requête de la Caisse Organic, en recouvrement de cotisations

19-21.528 contre le jugement n° RG : 18/00462 rendu le 18 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

formé, le 28 octobre 2019, opposition à une contrainte signifiée le 15 octobre 2019 par la caisse de mutualité sociale agricole de Corse (la MSA), pour paiement d'une certaine somme, représentant les cotisations

formé, le 28 octobre 2019, opposition à une contrainte signifiée le 15 octobre 2019 par la caisse de mutualité sociale agricole de Corse (la MSA), pour paiement d'une certaine somme, représentant les cotisations

formé, le 28 octobre 2019, opposition à une contrainte signifiée le 15 octobre 2019 par la caisse de mutualité sociale agricole de Corse (la MSA), pour paiement d'une certaine somme, représentant les cotisations

U... le 29 septembre 2014 une contrainte aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard au titre des années 2010 à 2014. 3. M.

) des mises en demeure puis, le 29 novembre 2018 et le 17 octobre 2019, deux contraintes pour paiement de cotisations et majorations de retard, à l'encontre desquelles elle a formé opposition devant une