X... conteste vivement l'assiette de cotisations retenue par la Caisse pour calculer le montant des cotisations dont il est redevable ; que la CMSA de la Gironde n'apporte aucune information quant à l'assiette

des entreprises au titre de l'année 2011, accordé à celle-ci la décharge de cette cotisation correspondant à cette réduction de bases et réformé le jugement en conséquence.

percevait un salaire brut de 5 500 francs ; que le treizième mois était, comme tout salaire, soumis au précompte, et que Mme X... n'avait effectivement perçu que la somme de 5 500 francs diminuée des cotisations

ayant relevé que, aux termes de l'article XV, intitulé « couverture sociale », de l'avenant du 23 avril 2008 au contrat de travail, afférent à l'expatriation du salarié au Cambodge, l'assiette de cotisation

L'intimée réplique que Mme [B] n'apporte pas la preuve de cotisations ou de précomptes supérieurs à ceux qu'elle a retenus.

intérêts en réparation d'un préjudice tenant à « l'incidence des minorations salariales sur le montant de la pension de retraite », lorsque l'action ne portait pas sur la contestation de l'assiette des cotisations

La MSA a développé dans ses écritures pour chaque année, les assiettes de cotisation retenues, les taux et les modalités de calcul en application des articles L. 731-14 et suivants et D. 731-12 et suivants

cotisations retenu par le jugement de première instance) à titre de dommages et intérêts ; dire infondée la créance émise par le RSI dans sa contrainte du 12 août 2015 à son encontre en raison de l'absence

l'annulation de la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours gracieux du 25 février 2009 contre sa décision fixant le montant de la cotisation

de 15,16 %, il convient d'observer que l'URSSAF a expressément reconnu à l'audience que le montant des cotisations appelées ne correspondait effectivement pas à ce taux ; qu'il s'ensuit que la société

Elle détaille le montant des cotisations dues.

X..., qu'il a refusé une absence limitée afin de pouvoir aller chercher un enfant à l'école, qu'il a effectué des retenues injustifiées de cotisations sur l'avantage logement et refusé de payer au salarié

PS N° RG 17/04432 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM

exploitant un établissement à Neuilly-sur-Seine, a saisi, le 5 juin 2012, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, d'une contestation du taux de cotisation

des revenus d’activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des exonérations fiscales, des moins-values à long terme, des reports déficitaires, des déductions du

que la lettre d'observations doit comporter l'indication du mode de calcul et du montant du redressement, la société exposante faisait valoir que l'Urssaf ne peut se contenter d'indiquer la base de cotisations

La lettre d'observations est 'totalement imprécise dans ses constatations factuelles' et ne lui permet pas de comprendre les bases de cotisations retenues et le mode de calcul des redressements envisagés

L'URSSAF Midi-Pyrénées détaille les modalités de calcul des cotisations réclamées à [H] [F], en sa qualité de gérant de l'EURL [5], actualisées au regard des justificatifs de revenus produits.