DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - TAKI ou TAQI E..., - JAULMES Hito, tous deux mis en examen pour coups ou violences volontaires sur des agents de la force publique et outrages

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1988, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende

coups ou violences volontaires avec préméditation et en outre, contre le second, pour dégradation volontaire de la propriété mobilière d'autrui, a déclaré nulle la citation délivrée à la première, a relaxé

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les dispositions de l'arrêt attaqué ayant condamné X... pour coups ou violences volontaires ; Attendu

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 16 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, a condamné Hassan X... à 6 ans de réclusion criminelle, ainsi

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

J. à cinq ans d'emprisonnement pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1986 qui les a condamnés, le premier, pour infraction à la police de la chasse et coups ou violences

de la cour d'assises de l'Aube, en date du 26 novembre 1993, qui, pour attentat à la pudeur sur mineure âgée de plus de 15 ans, par un ascendant légitime, et coups ou violences volontaires avec arme,

Philippe, - la SA CORA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, du 7 avril 1993, qui a condamné le premier, pour contravention de coups ou violences volontaires, à 8 jours

JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1988, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guetapens, à

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAVARD B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990 qui, pour coups ou violences

Bruno, K contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 28 novembre 1990 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel pendant

Italo X... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, n'a pas entièrement fait droit à sa demande de réparation civile.

d'amende pour les délits de proxénétisme aggravé et de proxénétisme hôtelier, à celle de 500 francs d'amende pour la contravention connexe de coups ou violences volontaires, qui a prononcé à son encontre

, vols avec arme, viols aggravés, séquestration de personnes, coups ou violences volontaires avec arme et violation de domicile ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique