X..., mis à la retraite par la société Marseillaise de crédit, à l'âge de 61 ans, avec dix-huit années d'ancienneté reproche à la cour d'appel (Versailles, 9 avril 1986) statuant comme cour de renvoi,

renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de restitution du juge d'instruction.

renvoi après cassation, ce qui constitue une erreur matérielle.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Z... fait grief à l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, statuant comme cour de renvoi après cassation, d'avoir dit que Mme Y... rentrait dans la catégorie des salariés visés à l'article L. 771-1 du Code

: Arrêt en date du 18 septembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 Septembre 2013, qui a cassé l'arrêt rendu le 27 mars par la Cour d'appel

X... à rembourser à la société Castorama un rappel de salaire ; que la cour d'appel d'Agen, statuant sur renvoi après cassation, a fait droit à la demande d'évocation des conséquences du licenciement ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

 ; que, pour la première fois devant la cour de renvoi après cassation, alors qu'aucun nouveau fait n'est survenu ou n'a été révélé, les consorts [X]-[I] forment une demande de condamnation de la MAIF

d'appel après renvoi de la Cour de cassation lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, prévoit que la procédure est celle de l'article 905, sans désignation d'un conseiller de la mise en état

PS/CD Numéro 22/02686 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI DE CASSATION ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCA Nature affaire : Requête

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit inexistante sa saisine en qualité de Cour de renvoi après cassation et d'avoir débouté Madame Martine X... de sa demande en paiement d'un solde de prime

lors, plus recevable à saisir la cour d'appel de renvoi plus de deux ans après le prononcé de l'arrêt de la Cour de Cassation ; qu'en décidant néanmoins que M.

d'appel de renvoi autrement composée par courrier ne constitue donc pas une irrégularité de fond visée par l'article 117 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

au répertoire général : 08/05408 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 janvier 2008 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé

[B] a saisi la cour de sa demande tendant à la voir statuer sur une omission qu'elle aurait commise dans un arrêt du 26 mai 2009 par lequel, statuant comme cour de renvoi après cassation, elle a, en considération

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2e

de renvoi après cassation.

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZW Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation partielle du 12 février 2025 ( Pourvoi n° M 23-16.179 - Arrêt

Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile qu'en cas de renvoi après cassation l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi.