avec les sociétés Natiocrédibail, Sogefimur et Cicobail, a assigné en paiement le crédit-preneur et les crédit-bailleurs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

portant sur un immeuble à usage d'hôtel ayant été signé entre l'Union de crédit et de financement (l'UCEF), crédit-bailleur, et la société civile immobilière Hôtel Touraine (la SCI), crédit preneur, une

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2003), que la société civile immobilière Glenfi (la SCI), crédit-preneur

Y... en est devenu crédit-preneur, la société Locafrance en assurant le financement en tant que crédit-bailleur ; que M.

X... un crédit-bail immobilier portant sur des locaux à usage de bureaux, a assigné le crédit-preneur en paiement de diverses sommes après constatation de la résiliation de cette convention pour défaut

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locamic ayant conclu un contrat de crédit-bail avec la société Menges, les

) a conclu avec la société MJJL un contrat de crédit-bail, dont l'exécution était garantie par le cautionnement de M.

et de crédit-preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'inexactitude de l'indication selon laquelle les demandeurs à la fixation du loyer étaient crédit-preneur, pour l'un, et crédit-bailleur, pour

, accordé par la société UCB Locabail, pour son financement ; que cette société, qui ne s'était pas opposée aux demandes soutenues par le crédit-preneur en ce sens, a invoqué à son encontre l'application

issue de la division d'un fonds ayant appartenu à ses parents, a assigné la société Finamur, propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 2], issue de la division du même fonds, et la société Trad Y Sel, crédit-preneuse

X... un contrat de crédit-bail immobilier portant sur des lots d'un immeuble, a assigné devant le juge des référés le crédit preneur pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut

Le crédit-preneur a relevé appel de ce jugement.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février 2019), et les productions, par un acte du 22 août 2007, la société Vitassource a, en qualité de crédit-preneur, conclu avec la société Sogelease France (la société

Y... a demandé la résolution judiciaire des contrats de vente et de crédit-bail ; que la société Natio équipement s'est opposée à cette action en invoquant que le crédit-preneur avait manqué à l'obligation

ainsi, justifié sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que n'exécute pas le contrat de bonne foi et manque à ses obligations à l'égard du crédit-preneur le crédit-bailleur qui,

Le crédit-bailleur a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Limoges pour voir condamner, sous astreinte, le crédit-preneur à lui restituer le véhicule.

et du prix des constructions à édifier sur le terrain choisi par le crédit-preneur.

violé ensemble les articles 1131 et 1134 du Code civil et 1er de la loi du 2 juillet 1966, d'autre part, que l'objet du contrat de crédit-bail est de conférer au crédit-preneur, à la levée de l'option,