Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000156_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
que " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00219
13 février 2013
13 février 2013
de travail de 35 heures ; que cette circulaire précise également en son article 142 que les repos de cycle de travail étaient des jours de repos positionnés périodiquement à l'intérieur du cycle de travail
Source officielle5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne les cycles de travail : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à des postes à temps plein ; le cycle de travail est donc défini par référence à une activité à temps plein ; - au CHPC, un seul cycle de travail correspondant à des postes de travail à temps plein
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En ce qui concerne la définition des cycles de travail : 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310422_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01283
10 juillet 2013
10 juillet 2013
forme de cycles de travail dès lors que sa répétition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre ; qu'ainsi qu'il ressort des textes applicables que les accords intervenus
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135233
17 octobre 2003
17 octobre 2003
dans la fonction publique de l'Etat : Des arrêtés ministériels (...) définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services.
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b4c
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires pour l'application du présent article (...) la durée moyenne de 39 heures calculée sur la durée du cycle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
18 août 2022
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
25 février 2011
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632376
25 février 2011
25 février 2011
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence
Source officielle12eme chambre
DTA_1914307_20240222
22 février 2024
22 février 2024
à la définition des cycles de travail qui en résultent () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de travail de douze heures mis en œuvre ; la décision contestée est disproportionnée, le service fonctionnant de manière continue et sans difficulté avec les cycles de travail de 7 h 45.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00220
13 février 2013
13 février 2013
de travail de 35 heures ; que cette circulaire précise également en son article 142 que les repos de cycle de travail étaient des jours de repos positionnés périodiquement à l'intérieur du cycle de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2200857_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officiellePage 2 sur 369