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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00994
14 septembre 2021
Le ministère public, les consorts [X] et la commune du Planay ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et sixième moyens 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00637
9 mai 2019
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143
9 janvier 2018
(et non A...) et le maire de [...] à l'occasion d'une manifestation agricole, ayant conduit à la comparution devant le tribunal correctionnel de Saverne de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01491
19 juin 2018
Y... sur les sociétés du groupe NOZ, il ressort des procès-verbaux de l'Inspection du travail que 23 sociétés du groupe sont domiciliées au site de la rue de [...] à [...] ; et d'autres faits peuvent être
comm
613721c2cd580146773f6f43
7 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02497
8 juin 2016
déférée que la juridiction du premier degré a, à bon droit, retenu Mme H... dans les liens de la prévention pour les faits de non-représentation d'enfants commis les 16 février et 2 mars 2013 et relaxé
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01359
14 décembre 2022
Le salarié, après avoir reçu le 14 septembre 2019 notification d'une décision rejetant définitivement sa demande d'aide juridictionnelle, a formé contre l'arrêt attaqué un premier pourvoi le 30 octobre
6137261bcd58014677422fe5
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372574cd5801467741de0f
23 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227
7 juin 2017
avocat général Y... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un premier contrôle, réalisé le 21 avril 2009, sur le chantier de construction d'une
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
Z... circonscrit à la seule décision de mise en accusation conférant au non-lieu du chef de meurtre précédé de viol un caractère définitif, a affirmé qu'elle tenait des dispositions de l'article 202 du
6079a8e89ba5988459c4f2d2
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372617cd58014677422df2
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom" ; que les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation sur l'action publique et l'action civile ; que les prévenus
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CETAT:CETATEXT000007940141
2 octobre 1996
d'appel : "Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve d'appel, juges de droit commun du contentieux administratif" ; qu'aux termes de l'article R. 46 du même code : "Lorsqu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
Du coup, le cercueil suivant arrive et est incinéré avec les restes du précédent défunt.
61372643cd58014677424377
22 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209
12 février 2020
SARL No Factory fait observer avec pertinence qu'il ressort de ses avis d'imposition que U...
613725ffcd5801467742227b
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
X... est le sujet principal de la chanson, ce qui résulte notamment de ce que son nom en constitue le titre, en revanche, les propos incriminés, tout en faisant allusion à certains goûts de luxe de l'intéressé
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