1954 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1959 ET LE DECRET DU 11 MARS 1963 ; VU LE DECRET DU 22 OCTOBRE 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE

  Italie Fiore BARILARO 1965 Rome Francesco Saverio CLEMENTE 1970 Laterza Mariano ESPOSITO 1971 Genzano di Roma (Rm) Roberto FELIZIANI 1968 Loreto Pierluigi FIGURA 1967 Rome Giorgio FRITTELLA 1973

; - 3,25 % du 1er janvier au 30 septembre 1976 (nouveau taux institué suivant décret no 75-1274 du 19 décembre 1975) ; - 3,45 % du 1er octobre 1976 au 31 décembre 1978 (nouveau taux institué suivant décret

à 32 amendes de 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 9 et 11, alinéa 1er, du décret n° 76-148 du 11 février 1976, L. 111

non antérieure au 24 juillet 1978 (paragraphe 2 de l’article 5 du même décret).

AGREGE, MEDECIN DES HOPITAUX ; 2° A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DESDITES DECISIONS ; VU LES DECRETS DES 24 SEPTEMBRE 1960 11 AVRIL 1969, 26 JUIN 1970 ET 11 AOUT 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU

X..., a fait l'objet, en 1975, d'un contrôle en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 1970 à 1974 et que les redressements qui en ont résulté lui ont été notifiés le 30 janvier 1975, en ce

429 du Code de procédure pénale, du décret du 16 novembre 1976, des circulaires du 19 février 1981, de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1978, de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, de l'article

EN DATE DES 8 MARS 1971, 6 OCTOBRE 1971, 14 DECEMBRE 1971, 27 JUIN 1972 ET 29 SEPTEMBRE 1972 ; CONSIDERANT QUE PAR UNE DECISION EN DATE DU 14 JUIN 1977, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A

, de la décision du 6 février 1978 par laquelle ce recteur a rejeté son opposition à l'état exécutoire et de la décision implicite de rejet opposée par ce même recteur à sa demande du 21 août 1976 pour

du 24 décembre 1971 modifiant l'article 1er de la loi du 1er mars 1888 ; de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 et du décret n° 77-130 du 11 février 1977, ensemble violation de la résolution de la Communauté

ARTICLE 3. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 11 FEVRIER 1976 EST DECLARE NON AVENU.

1er du cahier des charges de la concession accordée à la société du "Yacht club internationnal Baie des Anges" par l'arrêté susmentionné du 26 février 1970, dans la rédaction donnée à cet article par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1977 et 17 février 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Y... et mis en recouvrement le 28 février 1975, pour un montant s'élevant à 53 281 F et à 17 812 F en droits et pénalités au titre respectivement des années 1971 et 1972 ; Considérant qu'au cours de l'instance

MAI 1979 ; 2° ANNULE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N° 46-1574 DU 30 JUIN 1946 ; VU LA CONVENTION FRANCO-SENEGALAISE DU 29 MARS 1974 ; VU L'ORDONNANCE

PAR LE DECRET DU 5 JUIN 1975 ET VALIDE PAR LA LOI N° 77-731 DU 7 JUILLET 1977 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LES DECRETS DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET 28 NOVEMBRE 1953 MODIFIES PAR LE DECRET

DU 3 MAI 1974, MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET DU 8 NOVEMBRE 1976 ; VU LE DECRET DU 6 DECEMBRE 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A, D'UNE PART, ANNULE LA DELIBERATION PRISE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1973 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BLYES EN TANT QU'ELLE A FIXE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE

25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30 novembre 1994.