ne s'y sont pas opposées ; que l'arrêt attaqué, qui n'énonce pas que les parties ou leurs représentants n'ont formulé aucune opposition à ce que les débats se déroulent devant le seul conseiller chargé

le 13 octobre 2025 ; Vu les conclusions remises à la cour par l'appelante le 20 octobre 2025 ; Vu la constitution de la partie intimée en date du 3 novembre 2025 ; Vu l'avis de caducité envoyé

X... a versé aux débats pour la première fois devant la cour d'appel de nouvelles attestations plus circonstanciées et précises que celles produites devant les premiers juges, que ces attestations étaient

par l'appelant impose que l'intimé puisse répondre alors même qu'il a pu voir ses premières écritures jugées irrecevables dès lors que l'appelant modifie en substance ses conclusions ou leur dispositif

Z... du chef d'abus de confiance et, en conséquence, a débouté la société Trans Expansion Vie, partie civile, de l'ensemble de ses demandes de ce chef ; "aux motifs propres que "la partie civile appelante

qui entend voir infirmer le chef d'un jugement l'ayant débouté de ses prétentions, et accueillir celles-ci, doit formuler ces prétentions dans le dispositif de ses conclusions d'appel ; qu'à défaut, la

MOTIFS DE LA DÉCISION L'objet du litige devant la cour d'appel étant déterminé par les prétentions des parties, le respect de l'obligation de l'appelant de conclure conformément à l'article 906 '

violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut méconnaître les termes du litige, qui est déterminé par les conclusions des parties ; qu'il était acquis aux débats qu

X... était présent au début de l'audience et s'était absenté pour les plaidoiries, que le dépôt des conclusions ne pouvait suppléer le défaut de comparution et qu'elle n'était saisie d'aucune critique

pour la première fois devant elle sans méconnaître les dispositions de l'article R. 516-2 du Code du travail, alors d'autre part, que, Mme A... ayant déposé des conclusions écrites contenant l'énoncé

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

de Versailles qui avait finalement radié l'affaire pour défaut de diligence de l'appelante ; que ce n'est qu'au prix de la méconnaissance des termes du litige que le tribunal a pu énoncer que l'exposante

et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, dénaturation et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté André Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, "

X..., les conclusions de M.

- les conclusions d'appelant de M.

constituée, ont soulevé devant le conseiller de la mise en état l'irrecevabilité de l'appel et des conclusions de M.

des appelants soulèvent à nouveau une exception de nullité que les premiers juges ont rejetés ; que ces conclusions de nullité ont été déposées in limine litis et plaidées en première instance avant que

que pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt retient que par ordonnance du 22 mai 2014, le magistrat chargé de suivre l'affaire a mentionné le défaut de diligence reproché à la partie appelante

Lors des débats, la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif qu'il était conclu à l'infirmation

partie, à l'extérieur de sa voiture, violemment heurtée par celle du prévenu) ou qu'il ait commis un excès de vitesse (qu'aucun élément de l'enquête de police ne démontre et que les appelants n'établissent