l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de défaut

correctionnelle, du 16 novembre 1993, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois, et qui, pour défaut

d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 7 juin 2019, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère, dénonciation calomnieuse et tentative d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994 qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment pour contraventions de blessures involontaires et de défaut

X..., l'arrêt énonce que l'irruption d'un chien sur la chaussée devant le véhicule de M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul C... coupable d'homicide et de blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'à supposer exact que

X..., au moment où elle le doublait en agglomération, puis a mortellement blessé un piéton sur un trottoir; que Mlle Y... a été condamnée pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule

du 1er décembre 2020, qui, pour conduite en état alcoolique et délit de fuite, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, dix mois de suspension du permis de conduire, et pour défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Orange X... des chefs de blessures involontaires et défaut

A... a bénéficié, elle tient de son pouvoir général d'évocation la faculté d'apprécier s'il y a lieu de limiter ou pas son droit à indemnisation et retient, à son encontre, une faute de défaut de maîtrise

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 de la loi d du 5 juillet 1985, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, pour le délit de blessures involontaires et la contravention connexe de défaut de maîtrise

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mars 1991 qui, pour contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs et de

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... du chef de blessures involontaires et défaut

(arrêt, page 7 et 8) ; "alors que, d'une part, le juge est tenu d'examiner la valeur probante de tout élément de preuve soumis au débat contradictoire ; que Romain X... produisait aux débats l'expertise

conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 500 euros d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire, et pour défaut

révélé que son décès n'était du qu'au choc frontal avec le véhicule des époux B... et n'a établi aucun problème de santé antérieur ; que l'expertise automobile a conclu que l'accident était dû à un défaut

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, MM.

Norddine X... des chefs de blessures involontaires, en récidive, conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, a prononcé sur les