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461 résultats pour « dépendances (oui) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10380

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

M... pour les délits de rétribution inexistante ou d'insuffisance du travail d'une personne dépendante ou vulnérable, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail et de soumission d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3288

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

', si oui date de réception de l'examen : '14/09/2021', si oui, préciser la nature et le nom et prénom du médecin ayant réalisé l'examen complémentaire : 'IRM lombaire par Dr [W] [F]' - conditions médicales

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65e6c7633dcd15b3c5c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05326

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y : Oui. SG : L'instruction reçue est de continuer jusqu'à ce que tout soit terminé conformément au plan et selon le programme. Y : Oui. On s'en occupe maintenant.

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c413d3

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

LORS, QUE FAUTE D'APPLICABILITE, EN L'ESPECE, DE LA PROCEDURE DES MISES EN ETAT, L'ABSENCE D'ORDONNANCE DE CLOTURE NE SAURAIT DONNER OUVERTURE A CASSATION ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET INDIQUANT " OUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Ounis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il était seulement mentionné que l'intéressée avait présenté un épisode confusionnel en 2002 et qu'elle était atteinte d'un diabète insulino-dépendant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00631

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-23.708 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Groupe Ouf

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du tribunal de commerce de Lyon du 13 janvier 2022, la société Oui Energy a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2307184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient que : - le bateau " OUF " immatriculé " TL254621 " et une motocyclette immatriculée AP-248-ZY stationnent sans droit ni titre au point kilométrique 235,040 rive droite du canal du Midi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301093

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

.)" ; Attendu qu'il en résulte l'expression d'un lien de dépendance entre la vente et le "contrat de maîtrise d'oeuvre" qui doit être signé par la suite par l'acquéreur, dont les contours ne sont que

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421159

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

établi un procès-verbal de visite de l'Antares Calanque 5. 50 avec avis favorable en 5ème catégorie, ainsi que cela résulte également du projet d'approbation envoyé par le centre de Sécurité dont dépendait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD005628009

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

  Réponse   : OUI   Deuxième question, accessoire à la première, relative à une circonstance aggravante   :   Le vol, repris à la 1 ère question, a-t-il été commis à l’aide de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cadcdc6046d47ea415c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle expose être totalement incapable d’exercer une activité professionnelle et être totalement dépendante d’une tierce personne, relevant l’aggravation de sa pathologie, ce que confirme son médecin traitant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

---RI : Oui j'en ai conscience maintenant que je fais des faux documents ---Q/ : Combien percevez-vous pour cela ?

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302258_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314954_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, la société Les Arolles, représentée par Me Jahjah-Oueis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01714

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

que par émail du 26 septembre 2009 il répondait à madame Nathalie Y... qui lui avait suggéré de reprendre son activité pour la saison d'hiver 2009-2010 dans le cadre du statut de l'auto-entreprise : "Oui

Source officielle

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