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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10380
10 avril 2019
M... pour les délits de rétribution inexistante ou d'insuffisance du travail d'une personne dépendante ou vulnérable, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail et de soumission d'une
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3288
9 juillet 2025
', si oui date de réception de l'examen : '14/09/2021', si oui, préciser la nature et le nom et prénom du médecin ayant réalisé l'examen complémentaire : 'IRM lombaire par Dr [W] [F]' - conditions médicales
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de
2ème chambre
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05326
2 décembre 2015
Y : Oui. SG : L'instruction reçue est de continuer jusqu'à ce que tout soit terminé conformément au plan et selon le programme. Y : Oui. On s'en occupe maintenant.
civ3
6079432a9ba5988459c413d3
3 juillet 1973
LORS, QUE FAUTE D'APPLICABILITE, EN L'ESPECE, DE LA PROCEDURE DES MISES EN ETAT, L'ABSENCE D'ORDONNANCE DE CLOTURE NE SAURAIT DONNER OUVERTURE A CASSATION ; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET INDIQUANT " OUI
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
Ounis X...
6253ccfbbd3db21cbdd91e91
13 janvier 2015
Il était seulement mentionné que l'intéressée avait présenté un épisode confusionnel en 2002 et qu'elle était atteinte d'un diabète insulino-dépendant.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00631
25 mai 2022
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-23.708 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Groupe Ouf
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
Suivant jugement du tribunal de commerce de Lyon du 13 janvier 2022, la société Oui Energy a été placée en redressement judiciaire.
magistrat BAYADA
DTA_2307184_20250108
8 janvier 2025
Il soutient que : - le bateau " OUF " immatriculé " TL254621 " et une motocyclette immatriculée AP-248-ZY stationnent sans droit ni titre au point kilométrique 235,040 rive droite du canal du Midi
ECLI:FR:CCASS:2011:C301093
20 septembre 2011
.)" ; Attendu qu'il en résulte l'expression d'un lien de dépendance entre la vente et le "contrat de maîtrise d'oeuvre" qui doit être signé par la suite par l'acquéreur, dont les contours ne sont que
613725dccd58014677421159
14 novembre 2000
établi un procès-verbal de visite de l'Antares Calanque 5. 50 avec avis favorable en 5ème catégorie, ainsi que cela résulte également du projet d'approbation envoyé par le centre de Sécurité dont dépendait
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD005628009
18 novembre 2014
  Réponse   : OUI   Deuxième question, accessoire à la première, relative à une circonstance aggravante   :   Le vol, repris à la 1 ère question, a-t-il été commis à l’aide de
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8cadcdc6046d47ea415c
12 janvier 2026
Elle expose être totalement incapable d’exercer une activité professionnelle et être totalement dépendante d’une tierce personne, relevant l’aggravation de sa pathologie, ce que confirme son médecin traitant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075
20 février 2019
---RI : Oui j'en ai conscience maintenant que je fais des faux documents ---Q/ : Combien percevez-vous pour cela ?
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302258_20231121
21 novembre 2023
Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, la société Les Arolles, représentée par Me Jahjah-Oueis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01714
20 octobre 2015
que par émail du 26 septembre 2009 il répondait à madame Nathalie Y... qui lui avait suggéré de reprendre son activité pour la saison d'hiver 2009-2010 dans le cadre du statut de l'auto-entreprise : "Oui
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