Codes de loi français

Article 19

an et six mois 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois ― avant un an et six mois 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon : ― à partir d'un an 1er

Article 5

er Ancienneté acquise 2 e - jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà 3 e 2 e Ancienneté acquise majorée 4 e 3 e Ancienneté acquise 5 e - jusqu'à 1 an

Article 18

4 e 12 e Ancienneté au-delà de 3 ans conservée 4 e 11 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 3 e 11 e Ancienneté au-delà de 2 ans conservée 3 e 10 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 2 e 10 e Ancienneté au-delà

Article 5

Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.

Article 25

de deux ans ― avant deux ans 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon : ― à partir de deux ans 7e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon

Article D241-18-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 49

Les données à caractère personnel enregistrées ne peuvent être conservées dans le système de traitement de l'Imprimerie nationale au-delà d'une période d'un an à compter de la date de fin de validité de la carte.

Article 30

acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon - à partir de 1 an 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 11e échelon Deux fois l'ancienneté acquise

Article 723-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 80

Le juge de l'application des peines peut également subordonner la libération conditionnelle du condamné à l'exécution, à titre probatoire, d'une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, pour une durée n'excédant pas un an.

Article 23

de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an

Article 24

de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois 5e

LEGIARTI000027647978

A N N E X E TARIFS PRIX Tarif base jusqu'à 1 000 kWh Abonnement en € 3,31/mois ― 39,72/an Prix du kWh en c€ 8,48 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€ 0,42 Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh Abonnement en € 4,53/mois ―

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Le montant total des gains et des lots mis en jeu, au-delà duquel les organisateurs doivent justifier de l'existence d'un instrument ou mécanisme garantissant leur reversement en totalité, est fixé à 10 000 euros.

Article L5241-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 96

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait pour tout constructeur, capitaine, propriétaire ou exploitant d'un navire, d'installer sans autorisation des postes de couchage à l'avant du navire au-delà de la cloison d'abordage ou en

Article 150 VC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 07

I. - La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U , 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement fixé à : - 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ; - 4 % au titre de la vingt-deuxième année de

Article 10

Toutefois, au-delà d'un délai d'un an suivant la date de validation du procès-verbal de session par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi d'un ou plusieurs CCP, le candidat issu d'un parcours de formation devra suivre une

Article 1

maintenue au-delà de 2 ans - avant 2 ans 6e échelon (*) Ancienneté maintenue majorée de 1 an 1re classe, 2e échelon : - après 1 an 6e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 1 an - avant 1 an 5e échelon (*) Ancienneté

Article 50

- moins de 1 an 6e échelon, 3e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans. - 2e chevron 6e échelon, 2e chevron Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an.

Article 17

― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois 3e échelon :

Article 6

majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon Egale ou supérieure à 1 an 6 mois. 5e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois. 7e échelon Inférieure à 1 an 6 mois. 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon Egale

Article 4

Pour les personnels soumis à un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, les heures supplémentaires effectives réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans le cycle de travail et qui ne peuvent dépasser 140 heures par