du 10 février 2023 constatant cette pathologie avec une date de première constatation médicale au 9 février 2023.

La première déclaration en date du 22 octobre 2013 a été souscrite pour une sciatique droite hernie discale L4-L5 et la seconde en date du15 novembre 2013 l'a été pour une hernie discale L4-L5 droite cruralgie

, elle doit adresser un dossier complet, - il n'est pas justifié de la modification de la date de première constatation médicale, - la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 2 500 euros d'amende et a ordonné

Tel serait le cas également si la date de la première constatation médicale retenue était la date du certificat initial lui même, ainsi que l'on décidé les premiers juges, soit le 6 avril 2011, qui intervient

X... avec pour date de première constatation médicale le 5 juillet 1994 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire non prescrite la demande de

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation

En l'espèce, la date de première constatation médicale a été fixée au 10 mai 2022 par le médecin conseil.

Elle ajoute qu'au élément du dossier ne permettait au médecin conseil de retenir une date de première constatation médicale au 19 juin 2017, date d'un arrêt de travail non produit.

Pas de traitement complémentaire. » et indique une date de première constatation médicale au 25 mai 2022. Le 28 juin 2024, M.

que l'expert Y... a procédé à la réception des travaux le 5 décembre 1991 et le 17 décembre 1991 et qu'à cette dernière date, il a constaté la mise en conformité des parties d'ouvrages réservés et la

énonce que dans le colloque médico-administratif du 11 février 2013 faisant état d'une rupture de la coiffe des rotateurs, le médecin conseil de la caisse précise que le document ayant permis de fixer la date

que la déclaration de maladie professionnelle fait état une épicondylite du coude droit et d'un canal carpien droit, avec une date de première constatation médicale au 30 août 2014 et que le certificat

décès 2] 2000 à l'âge de 71 ans ; Qu'en conséquence, il convient de fixer la date de la première constatation de la maladie de [C] [K] au 2 décembre 1999 ; Sur la réparation du préjudice d'incapacité

Elle fait valoir que la date de première constatation médicale de la maladie retenue par le médecin-conseil de la caisse est le 6 février 2023, que l'assurée a exercé un emploi d'approvisionneuse entre

professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 12 mars 2018, faisant état de " tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite fissuration du tendon sus épineux à IRM " et mentionnant une date

payer en deniers et quittances à la société [Adresse 1] la somme de 1 099,19 euros représentant les loyers et charges impayés au 12 novembre 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel de ces mêmes chefs. 4. Interpellé à l'étranger, M.