Diogo Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 17 septembre 1958 Adresse   : Lisbonne 5) Nom de la requérante : M me Ana Maria D'Orey Manoel Date de naissance : 19 octobre 1959 Adresse   : S.

Marini Date de naissance: 28 octobre 1953 Adresse: Lisbonne 7) Nom de la requérante: M me Clotilde de Assunção Tavares de Vasconcelos Date de naissance: 12 avril 1916 Adresse: Alferrarede Date d’introduction

    Requête n o : 40822/02 Requérant   : Ersin Ekici Date de naissance   : 1975 Terrain   : Planche 18, parcelle 503 9.

A cette occasion lui a été remise une attestation de demande d'asile faisant figurer le 10 mai 1993 comme date de naissance.

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 03/10/2025 par le tribunal correctionnel de TOULON et notifié le 03/10/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date

de naissance figurant sur sa carte de séjour pluriannuelle afin qu’elle corresponde à la date de naissance inscrite sur son titre de voyage, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification

Quant aux dates de naissances, le Gouvernement indiqua ce qui suit   : - M.

un délai de 24 mois à compter du 1er août 2012), il ne pouvait cependant être considéré comme mineur au vu de son évaluation sociale qui démontrait que la date de naissance énoncée sur le registre de

[H], se disant né le [Date naissance 2] 2001, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

L... seulement jusqu'au [...], AUX ENONCIATIONS QUE « le ministère public observant que l'incohérence entre les deux dates de naissance successivement indiquées par I...

X..., de nationalité algérienne, est né en 1940 ; que la détermination exacte de sa date de naissance dépendait de la loi algérienne ; qu'en fixant d'office la date de naissance de M.

par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARIS substitué par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 127 ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [W] épouse [A] née le [Date

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu l'arrêté du préfet de police de [Localité 3] en date du 14 juin 2014 ordonnant la mise en oeuvre de soins psychiatriques en faveur de M.

En l'espèce, selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne la date de naissance de l'appelant.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la discordance des dates de naissance sur son passeport et son titre de séjour a pour conséquence de l'empêcher de justifier de la

Le 12 août 2004, la caisse de vieillesse (Bağ-Kur) refusa de prendre en compte la date de naissance rectifiée du requérant aux fins du calcul de l’âge de la retraite.

, espèce, sexe, date de naissance, date d’entrée au zoo et provenance ; - l’état des transferts (départs et arrivés) sur les trois dernières années des animaux du zoo avec les mentions suivantes : numéro

[H] produisait un jugement supplétif d'acte de naissance n° 2625 rendu le 17 avril 2018 par le tribunal civil de la Commune II du district de [Localité 3], établissant qu'il était né le [Date naissance